diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux uséesprestation 1 - tinchebrayPrestation 2 - cHANU

Domfront Tinchebray Interco

le présent marché comporte un lot unique.Il est divisé en 4 tranches :-Tranche ferme : Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.-tranche optionnelle 1 : Inspections télévisées supplémentaires-tranche optionnelle 2 : Contrôles de branchements supplémentaires-tranche optionnelle 3 : Relevé topographique du réseau pluvial.Et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire : relevé topographique des boites de branchement du réseau eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Qui ?

• Domfront Tinchebray Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: domfront tinchebray interco
Adresse postale: 1 place du General Leclerc Tinchebray
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray Bocage
Contact
Adresse Internet: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: +33 233642552 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065971 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7065971 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434950
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

organe chargé des procédures de médiation :dreets des pays de la loire, 22 mail Pablo Picasso BP 24209,f-44042 nantes cedex 1. E-Mail : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr. Tél.(+33) 2 53 46 79 02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées de TINCHEBRAY (réseau et station de traitement des eaux usées) et de CHANU (réseau) et sur l'établissement du schéma directeur

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tinchebray (commune déléguée de tinchebray bocage) et CHANU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.Liste et description succincte des conditions : en application du Code de la commande publique, un dossier comprenant l'ensemble des pièces décrites à l'article 4-3 du Règlement de la Consultation, relatives à la candidature de l'entreprise

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007152000015
Contact
Point de contact: Services Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065971 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 152-434950 (2022-08-04)

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