prestations relatives au diagnostic et au suivi de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon.Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de la qualité de l'air intérieur des Erp prioritaires
A2eu7398
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“prestations relatives au diagnostic et au suivi de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) appartenant à la Ville de...”
Brève description
prestations relatives au diagnostic et au suivi de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon.Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations relatives au diagnostic et au suivi de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) appartenant à la Ville de...”
Description du marché
prestations relatives au diagnostic et au suivi de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon.Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-07 📅
Date de fin: 2026-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 2 ans reconductible deux fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;agrément : Accréditation Cofrac pour la prestation de prélèvement des substances polluantes dans l'air intérieur des Etablissements Recevant du Public visée à l'article R221-30 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offresagrément : Accréditation Cofrac pour la prestation d'analyses des substances polluantes de l'air intérieur des Etablissements Recevant du Public visée à l'article R221-31 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offresagrément : Accréditation Cofrac des organismes procédant aux mesures de la surveillance de la Qualité de l'air dans les Etablissements Recevant du Public selon le référentiel Lab Ref 30 ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat démontrera sa capacité à réaliser un volume de 25 diagnostics par an” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Ville de Lyon prévoit dans cet accord cadre une clause d'exécution sociale. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Ville de Lyon prévoit dans cet accord cadre une clause d'exécution sociale. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp-10 quai Jean Moulin - 69 001 Lyon - date et heure ci-dessus données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres Ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximumde 688 000 euro(s) HT pour la période initiale et 344 000 euro(s) HT par période de reconduction.l'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-270002 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 376 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4129a
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: abiolab-Asposan
Adresse postale: 60 All Saint Exupery
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 376 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2022/S 219-631002 (2022-11-09)