développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et de son Ccas

Dijon Métropole

le marché vise à répondre à 3 enjeux partagés par Dijon Métropole, la ville de Dijon et son Ccas, les 23 autres communes et leur Ccas pour les communes qui en sont dotés.1- structuration, mise en oeuvre et animation d'une fonction d'observation réactive2- développement d'une culture commune en matière d'observation et d'analyse partagée à la fois à l'interne des collectivités mais aussi avec les partenaires extérieurs3- mise oeuvre d'une mission d'appui et d'aide à la décision

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compas-TIS

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cohesionsocialedm21na
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075700
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Pour tous renseignements complémentaires, se reporter au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ......à préciser............, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 030-075700 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193009
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075700
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant annuel du Dqe.Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat.Durée de 1 an reconductible 3 fois un an sans que sa durée dépasse 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: compas-Tis
Adresse postale: 15 Ter Bd Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 145 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 072-193009 (2022-04-07)

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