le marché vise à répondre à 3 enjeux partagés par Dijon Métropole, la ville de Dijon et son Ccas, les 23 autres communes et leur Ccas pour les communes qui en sont dotés.1- structuration, mise en oeuvre et animation d'une fonction d'observation réactive2- développement d'une culture commune en matière d'observation et d'analyse partagée à la fois à l'interne des collectivités mais aussi avec les partenaires extérieurs3- mise oeuvre d'une mission d'appui et d'aide à la décision
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et de son Ccas
Cohesionsocialedm21na”
Titre
développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et de son Ccas
Cohesionsocialedm21na
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché vise à répondre à 3 enjeux partagés par Dijon Métropole, la ville de Dijon et son Ccas, les 23 autres communes et leur Ccas pour les communes qui...”
Brève description
le marché vise à répondre à 3 enjeux partagés par Dijon Métropole, la ville de Dijon et son Ccas, les 23 autres communes et leur Ccas pour les communes qui en sont dotés.1- structuration, mise en oeuvre et animation d'une fonction d'observation réactive2- développement d'une culture commune en matière d'observation et d'analyse partagée à la fois à l'interne des collectivités mais aussi avec les partenaires extérieurs3- mise oeuvre d'une mission d'appui et d'aide à la décision
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon”
Description du marché:
“le marché vise à répondre à 3 enjeux partagés par Dijon Métropole, la ville de Dijon et son Ccas, les 23 autres communes et leur Ccas pour les communes qui...”
Description du marché
le marché vise à répondre à 3 enjeux partagés par Dijon Métropole, la ville de Dijon et son Ccas, les 23 autres communes et leur Ccas pour les communes qui en sont dotés.1- structuration, mise en oeuvre et animation d'une fonction d'observation réactive2- développement d'une culture commune en matière d'observation et d'analyse partagée à la fois à l'interne des collectivités mais aussi avec les partenaires extérieurs3- mise oeuvre d'une mission d'appui et d'aide à la décision
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ......à préciser............, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Pour tous renseignements complémentaires, se reporter au RC
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Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 030-075700 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022033fm
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compas-Tis
Adresse postale: 15 Ter Bd Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 782 💰
“le montant indiqué est le montant annuel du Dqe.Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la...”
le montant indiqué est le montant annuel du Dqe.Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat.Durée de 1 an reconductible 3 fois un an sans que sa durée dépasse 4 ans
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Source: OJS 2022/S 072-193009 (2022-04-07)