l'Accord-Cadre a pour objet des prestations liées au développement de l'attractivité RH de l'irsn et au développement des moyens de sourcing de candidats externes pour répondre aux besoins de l'irsn en termes d'emploi, décrits par le biais de postes à pourvoir (Povas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement de l'attractivité RH et du sourcing au sein de l'irsn 2023-2026
ARHS2022”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations liées au développement de l'attractivité RH de l'irsn et au développement des moyens de sourcing de candidats...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations liées au développement de l'attractivité RH de l'irsn et au développement des moyens de sourcing de candidats externes pour répondre aux besoins de l'irsn en termes d'emploi, décrits par le biais de postes à pourvoir (Povas)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations liées au développement de l'attractivité RH de l'irsn et au développement des moyens de sourcing de candidats...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations liées au développement de l'attractivité RH de l'irsn et au développement des moyens de sourcing de candidats externes pour répondre aux besoins de l'irsn en termes d'emploi, décrits par le biais de postes à pourvoir (Povas).Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Sa date de début d'exécution est fixée au 01/01/2023. Le marché est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Sa date de début d'exécution est fixée au 01/01/2023. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution, reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Capacités techniques et professionnellessous-critère 1.1 : Moyens humains dédiéssous-critère 1.2 : Principales prestations similaires...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 : Capacités techniques et professionnellessous-critère 1.1 : Moyens humains dédiéssous-critère 1.2 : Principales prestations similaires significativescritère 2 : Capacités économique et financière
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle du prochain avis : dans le courant de l'année 2026
Informations complémentaires
“i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commandeii - dURÉE : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification...”
i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commandeii - dURÉE : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.Sa date de début d'exécution est fixée au 01/01/2023.Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution, reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. III - critères de selection des candidatures : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - phasage de la procédure : procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes : - etape no1 : Publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = présente etape- etape no2 : Réception et sélection qualitative des candidats - etape no3 : Invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre- etape no4 : Analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations- etape no5 : Fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,- etape no6 : Attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.V - délai de validité des offres : ce délai sera précisé dans le Règlement de la Consultation de la phase offre, tel qu'il sera transmis aux candidats admis à soumissionner au titre de la phase offre.Vi - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 037-095972 (2022-02-17)