Avis de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'INDOCHINE
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2023-2028
2022-Etu-Djm-0152”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard d'Indochine 75019 - Paris
Description du marché: Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire annuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
une lettre de candidature et de désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du
ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références doivent concerner uniquement le secteur du logement social ; les références relatives à des collectivités locales ne sont pas utiles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justification de l'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes conformément aux dispositions de l'article L822-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Justification de l'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes conformément aux dispositions de l'article L822-1 du code de commerce
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Les règles concernant le dépôt des candidatures et des offres, la signature électronique du marché et la composition des groupements sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- Qualité et adéquation de l'équipe dédiée : présentation de l'équipe et adaptation au contexte et activités d'Elogie-Siemp. Expérience et compétences des membres de l'équipe dans le secteur du logement social (construction neuve, réhabilitation et gestion locative) et notamment sur des sujets spécifiques au territoire parisien tels les cessions de commercialités … : 30%
- Note sur les principes comptables et fiscaux dans le cadre d'une construction pour BRS (construction, gestion des acquéreurs, acomptes, cession à l'OFS……) : 20%
- Pertinence de la méthodologie proposée quant à l'organisation de la mission et le planning indicatif d'intervention : 20%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 214-614562 (2022-11-02)