Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - D.P.O)

Société immobiliere des Chemins de Fers

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et à prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - D.P.O) Sicf-2022_00392”
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et à prix unitaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et à prix unitaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2023. il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 233-673246 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-673246

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: My data solution holding
Adresse postale: 110 ESP DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 060-173215 (2023-03-21)