Le présent marché a pour objet :
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.
Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire prestataire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour opérer la certification des comptes annuels de l'Institut du monde arabe.
L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut du Monde Arabe
Numéro d'enregistrement national: 320 607 922 00038
Adresse postale: 1 rue des fossés Saint Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le service de la commande publique
Téléphone: +33 0140513838📞
Courrier électronique: marchespublics@imarabe.org📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.imarabe.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://imarabe.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.imarabe.org/🌏
URL de participation: http://www.imarabe.org/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation culturel de droit privée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'Institut du monde arabe
AO202205 DAF01”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet :
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet :
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.
Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire prestataire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour opérer la certification des comptes annuels de l'Institut du monde arabe.
L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut du monde arabe1 rue des Fossés Saint Bernard, place Mohamed V 75 005 PARIS”
Description du marché:
“- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les...”
Description du marché
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce, et- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-28 📅
Date de fin: 2028-06-28 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une preuve de l'aptitude à exercer l'activité de commissaire aux comptesâ;
- Une présentation juridique et générale de la Société (dénomination sociale,...”
Liste et brève description des conditions
- Une preuve de l'aptitude à exercer l'activité de commissaire aux comptesâ;
- Une présentation juridique et générale de la Société (dénomination sociale, forme juridique, siège social, adresse de correspondance, adresse électronique, n° de téléphone, Siret...).
- Les documents relatifs à la personne habilitée à engager la Société.
- Déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant.ï§
- Certificat d'aptitude à la fonction de Commissaire aux Comptes.
- Attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code de commerce - LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. - TITRE II : Des commissaires aux comptes. - Articles L820-1 à L824-16” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
- Une tranche ferme constituée par la mission de commissaire aux comptes de l'Institut du monde arabe portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce
- Une tranche optionnelle activable annuellement pendant toute la durée du marché pour l'exécution de missions d'examen limité de la situation comptable intermédiaire semestrielle au cours de chaque exercice comptable de cette période
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Institut du monde arabe
1 rue des Fossés Saint Bernard, place Mohamed V
75 005 PARIS”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La juriste en charge de la commande publique et le directeur des affaires juridiques ouvre le séquestre des offres sur la plateforme en ligne.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt 75008 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144951140📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr📧
URL: https://www.cmap.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-289682 (2022-05-25)