Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027
CAC 01/2022”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations visent la certification des comptes de la CAVAMAC notamment : Mission générale de contrôle et de certification, mission d'information et...”
Description du marché
les prestations visent la certification des comptes de la CAVAMAC notamment : Mission générale de contrôle et de certification, mission d'information et mission d'audit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le plan de mission et le programme de travail proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe avec la répartition en jours par technicité et expérience des intervenants dans la sphère concernée”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R...”
Description des options
l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du...”
Liste et brève description des conditions
preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R2143-3 du CCP :...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R2143-3 du CCP : 1°) Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 2°) Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3°) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) - éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent). 4°) Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 5°) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire 6°) Preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce). 7°) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 8°) Une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3°) Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, annexés au présent règlement de consultation et par ailleurs disponibles à l'adresse suivante : https://www.service- public.fr/professionnels-entreprises/vos droits/r16682
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis pourrait être publié en janvier 2028
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com).Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris,
Adresse postale: 29 Avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.tj-paris-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 29 Avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.tj-paris-justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034542 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 160 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAC 01 2022
Titre:
“désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton france
Adresse postale: 29 Rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 160 💰
Source: OJS 2022/S 107-300573 (2022-05-30)