délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
cet accord-cadre concerne les prestations de délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la Casa.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“cet accord-cadre concerne les prestations de délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements...”
Brève description
cet accord-cadre concerne les prestations de délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la Casa.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: +33 489877060📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022198
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.”
Source: OJS 2022/S 010-022198 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213950
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-022198
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2022/S 079-213950 (2022-04-19)