délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA

Cté agglomération Sophia Antipolis

cet accord-cadre concerne les prestations de délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la Casa.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-10 Avis de marché
2022-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
cet accord-cadre concerne les prestations de délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la Casa. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022198
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220110w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. 1.1 - la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 3). 1.2 - les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2). 1.3 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord-cadre concerne les prestations de délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la Casa.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2022
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 190 000,00euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Description des options:
-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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- Attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Avance obligatoire : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euro ht, il sera versé une avance de 5%, chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance ;
- Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu du Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220110w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
1.1 - la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 3).
1.2 - les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2).
1.3 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-022198 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213950
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-022198
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, de contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: veolia eau
Adresse postale: 1 allee charles victor naudin bp 219
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06904
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 155 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 079-213950 (2022-04-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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