délégation pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement de Saint Pierre d'albigny et Saint Jean de la Porte

Communauté de communes Coeur de Savoie

la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage, d'une durée de 5 ans, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d'épuration et postes de relèvement présents sur les communes de Saint Jean de la Porte et Saint Pierre d'albigny, avec un investissement estimé à 175.000 euros (H.T.).Ce service public comprend 2 426 abonnés, une assiette de redevance de 200 860 m3, 7 postes de relèvement, 43 km de linéaires de réseau hors branchement.A titre informatif, la consultation comprend une offre de base et une variante obligatoire.Dans l'offre variante, la Collectivité prendra à sa charge la facturation auprès des usagers et reversera au Délégataire la part qui lui revient, en contrepartie des obligations et charges qui lui incombent en exécution du contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Commune postale: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 479843627 📞
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Fax: +33 479843628 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“délégation pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement de Saint Pierre d'albigny et Saint Jean de la Porte”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage, d'une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Pierre d'albigny et Saint Jean de la Porte
Description du marché:
“les principales caractéristiques des prestations demandées seront : o L'Exploitation du service d'assainissement sur le périmètre objet de la présente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“la procédure menée est une procédure ouverte, les candidatures et les offres sont à remettre conjointement et obligatoirement sur la plateforme de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“indication des informations et documents requis: Les renseignements relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont énoncés à l'article 11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-185436 (2022-04-04)