délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière intercommunale

SIVOM de Villefranche sur Mer

gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les conditions prévues par le code de la route

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Dépannage Millo

Qui ?

• SIVOM de Villefranche sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de Villefranche sur Mer
Adresse postale: 4 rue de l'esquiaou
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefranche.org 📧
Téléphone: +33 493018660 📞
Fax: +33 493017550 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564816
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
commission de la Délégation de Service Public

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les communes de Cap d'ail, Beaulieu-Sur-Mer, Saint Jean Cap Ferrat, Villefranche-Sur-Mer, Eze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements relatifs à la candidature : o Les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter la candidature. o En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;o Une attestation justifiant de l'habilitation du signataire à engager l'entreprise (délégation de pouvoir). En cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.O Un extrait Kbis à jour (de moins de 6 mois).O L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: commission de la Délégation de Service Public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24060010600019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 048997860 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564816 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146865
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564816
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: sarl depannage millo
Numéro d'enregistrement national: 43174069500041
Adresse postale: 9 Boulevard Anatole France
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492002900 📞
Courrier électronique: contact@depannagemillo.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.garage-depannage-millo.com 🌏
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146865 (2023-03-06)

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