gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les conditions prévues par le code de la route
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière intercommunale”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les...”
Brève description
gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les conditions prévues par le code de la route
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les communes de Cap d'ail, Beaulieu-Sur-Mer, Saint Jean Cap Ferrat, Villefranche-Sur-Mer, Eze”
Description du marché:
“gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les...”
Description du marché
gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les conditions prévues par le code de la route
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements relatifs à la candidature : o Les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter la candidature. o...”
Liste et brève description des conditions
renseignements relatifs à la candidature : o Les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter la candidature. o En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;o Une attestation justifiant de l'habilitation du signataire à engager l'entreprise (délégation de pouvoir). En cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.O Un extrait Kbis à jour (de moins de 6 mois).O L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission de la Délégation de Service Public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 048997860 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-564816 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564816
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les...”
Titre
gestion d'une fourrière automobile, consistant en l'enlèvement et le gardiennage de véhicules, dans le cadre d'une délégation de service public, dans les conditions prévues par le code de la route
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl depannage millo
Numéro d'enregistrement national: 43174069500041
Adresse postale: 9 Boulevard Anatole France
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492002900📞
Courrier électronique: contact@depannagemillo.com📧
Fax: +33 493511066 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.garage-depannage-millo.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-146865 (2023-03-06)