définition et déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)

Boucle Nord de Seine

réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2022-11-07 Informations complémentaires
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: EP2253
Brève description:
réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484876 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lxppAxWGm1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lxppAxWGm1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569105
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.procédure : Le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation.en outre, il est précisé que le recours à une procédure avec négociation est motivé par la présence de prestations de conception. De même, la complexité du projet et du montage juridique justifie le recours à ladite procédure.la présente consultation est lancée selon une forme restreinte dans la mesure où le pouvoir adjudicateur procède à une limitation du nombre de candidats autorisés à soumissionner au stade de l'offre.forme du groupement : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour la compétence suivante : Programmation urbaine.en cas de groupement, la composition du groupement doit être identique durant toute la procédure incluant la phase d'offres si le groupement est retenu pour soumissionner. Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature : voir l'article 3.4 du règlement de la consultation.déroulement de la procédure (y compris les modalités de négociation avec les candidats autorisés à soumissionner) : voir l'article 4 du règlement de la consultation.modalités de vérification des conditions de participation : voir l'article 5.1 du règlement de la consultation.critères de sélection des candidatures : voir l'article 5.2 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.les variantes à l'initiative des futurs soumissionnaires ne seront pas autorisées.le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Par ailleurs, le présent marché public pourra, le cas échéant, être également financé par des subventions attribuées par plusieurs partenaires institutionnels. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110).cette consultation concerne la phase de candidatures.le titulaire aura 3 missions principales, à mener de manière itérative :- mission 1 - mission d'élaboration d'un Schéma Directeur de la Ville Durable " Clichy 2030 " ;- mission 2 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable Conseil ;- mission 3 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable pour élaborer une réflexion urbaine sur la mutation du site de l'hôpital Beaujon et de ses franges.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine cohérente, soudée et expérimentée composée au minimum des compétences obligatoires suivantes :1. Architecte-Urbaniste ;2. Paysagiste ;3. Ingénierie environnementale ;4. Programmation urbaine.Ces 4 compétences doivent être clairement représentées et faire si possible l'objet d'un groupement d'opérateurs économiques qui travaillera en étroite collaboration et garantira la bonne conduite du projet auprès du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Première période de deux années : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 400 000,00 euros hors taxes ; Seconde période de deux années : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 200 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la présente phase de candidatures doit permettre aux opérateurs économiques de remettre leur dossier de candidature pour participer à la phase d'offres.Au terme de cette phase de candidatures, le pouvoir adjudicateur désigne les candidats autorisés à soumissionner. Le nombre de candidats est limité à 4 (ou plus uniquement en cas d'ex aequo), conformément à l'article R.2142-15 du code de la commande publique
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lxppAxWGm1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis, rue de la Paix
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lxppAxWGm1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 200-569105 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627794
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569105
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-627794 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357015
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110).le titulaire aura 3 missions principales, à mener de manière itérative :- mission 1 - mission d'élaboration d'un Schéma Directeur de la Ville Durable " Clichy 2030 " ;- mission 2 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable Conseil ;- mission 3 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable pour élaborer une réflexion urbaine sur la mutation du site de l'hôpital Beaujon et de ses franges
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, du contexte et de ses spécificités, ainsi que des attendus de la mission de la part du candidat sur un plan architectural, urbain et en matière de stratégie territoriale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée au regard des moyens humains dédiés à la mission et de leur organisation
Pertinence de la méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Appréhension de enjeux urbains liés à la reconversion du site Beaujon et pertinence de la méthodologie de travail collaboratif avec l'APHP et la DRAC, ainsi que le type de rendu proposés dans le cadre
Critère de coût (nom): Montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) pour la première période d'exécution
Critère de coût (pondération): 23
Critère de coût (nom): Montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) pour la seconde période d'exécution en cas de reconduction
Critère de coût (pondération): 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: philippon - kalt
Adresse postale: 8, rue Bourgon
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.philippon-kalt.fr/?lang=fr 🌏
Nom: agence de paysage Sébastien SOSSON
Adresse postale: 110, rue de la Jonquière
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.sosson.fr/ 🌏
Nom: sa arep
Adresse postale: 16, avenue d'ivry
Adresse Internet: https://www.arep.fr/ 🌏
Nom: ingetec
Adresse postale: 67, rue Damesme
Adresse Internet: https://www.ingetec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-357015 (2023-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Agence de Paysage Sebastien Sosson Ingetec philippon - kalt sa arep
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la... Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...