réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“définition et déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
EP2253”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et...”
Brève description
réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110).cette consultation concerne la phase de candidatures.le titulaire aura 3 missions principales, à mener de manière itérative :- mission 1 - mission d'élaboration d'un Schéma Directeur de la Ville Durable " Clichy 2030 " ;- mission 2 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable Conseil ;- mission 3 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable pour élaborer une réflexion urbaine sur la mutation du site de l'hôpital Beaujon et de ses franges.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine cohérente, soudée et expérimentée composée au minimum des compétences obligatoires suivantes :1. Architecte-Urbaniste ;2. Paysagiste ;3. Ingénierie environnementale ;4. Programmation urbaine.Ces 4 compétences doivent être clairement représentées et faire si possible l'objet d'un groupement d'opérateurs économiques qui travaillera en étroite collaboration et garantira la bonne conduite du projet auprès du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la présente phase de candidatures doit permettre aux opérateurs économiques de remettre leur dossier de candidature pour participer à la phase d'offres.Au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la présente phase de candidatures doit permettre aux opérateurs économiques de remettre leur dossier de candidature pour participer à la phase d'offres.Au terme de cette phase de candidatures, le pouvoir adjudicateur désigne les candidats autorisés à soumissionner. Le nombre de candidats est limité à 4 (ou plus uniquement en cas d'ex aequo), conformément à l'article R.2142-15 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Première période de deux années : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 400 000,00 euros hors taxes ; Seconde période de deux années : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 200 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.procédure : Le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation.en outre, il est précisé que le recours à une procédure avec négociation est motivé par la présence de prestations de conception. De même, la complexité du projet et du montage juridique justifie le recours à ladite procédure.la présente consultation est lancée selon une forme restreinte dans la mesure où le pouvoir adjudicateur procède à une limitation du nombre de candidats autorisés à soumissionner au stade de l'offre.forme du groupement : Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour la compétence suivante : Programmation urbaine.en cas de groupement, la composition du groupement doit être identique durant toute la procédure incluant la phase d'offres si le groupement est retenu pour soumissionner. Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature : voir l'article 3.4 du règlement de la consultation.déroulement de la procédure (y compris les modalités de négociation avec les candidats autorisés à soumissionner) : voir l'article 4 du règlement de la consultation.modalités de vérification des conditions de participation : voir l'article 5.1 du règlement de la consultation.critères de sélection des candidatures : voir l'article 5.2 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.les variantes à l'initiative des futurs soumissionnaires ne seront pas autorisées.le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Par ailleurs, le présent marché public pourra, le cas échéant, être également financé par des subventions attribuées par plusieurs partenaires institutionnels. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 200-569105 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 200-569105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour la compétence suivante : Programmation urbaine” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour les compétences suivantes : Programmation urbaine...”
Texte
l'Interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour les compétences suivantes : Programmation urbaine et Ingénierie environnementale
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 218-627794 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles de conception nécessaires à la définition et à la déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110).le titulaire aura 3 missions principales, à mener de manière itérative :- mission 1 - mission d'élaboration d'un Schéma Directeur de la Ville Durable " Clichy 2030 " ;- mission 2 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable Conseil ;- mission 3 - mission d'architecte, Urbaniste, Paysagiste et AMO Développement Durable pour élaborer une réflexion urbaine sur la mutation du site de l'hôpital Beaujon et de ses franges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux, du contexte et de ses spécificités, ainsi que des attendus de la mission de la part du candidat sur un plan architectural, urbain...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux, du contexte et de ses spécificités, ainsi que des attendus de la mission de la part du candidat sur un plan architectural, urbain et en matière de stratégie territoriale
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée au regard des moyens humains dédiés à la mission et de leur organisation”
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Appréhension de enjeux urbains liés à la reconversion du site Beaujon et pertinence de la méthodologie de travail collaboratif avec l'APHP et la DRAC, ainsi...”
Critère de qualité (nom)
Appréhension de enjeux urbains liés à la reconversion du site Beaujon et pertinence de la méthodologie de travail collaboratif avec l'APHP et la DRAC, ainsi que le type de rendu proposés dans le cadre
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Critère de coût (nom):
“Montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) pour la première période d'exécution”
Critère de coût (pondération): 23
Critère de coût (nom):
“Montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) pour la seconde période d'exécution en cas de reconduction”
Critère de coût (pondération): 17
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2253
Titre:
“définition et déclinaison d'un projet urbain, architectural et paysager durable pour la commune de Clichy-La-Garenne”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: philippon - kalt
Adresse postale: 8, rue Bourgon
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.philippon-kalt.fr/?lang=fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: agence de paysage Sébastien SOSSON
Adresse postale: 110, rue de la Jonquière
Code postal: 75017
URL: http://www.sosson.fr/🌏
Nom: sa arep
Adresse postale: 16, avenue d'ivry
URL: https://www.arep.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ingetec
Adresse postale: 67, rue Damesme
URL: https://www.ingetec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le...”
l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
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Source: OJS 2023/S 115-357015 (2023-06-13)