défense extérieure contre l'incendie - 2 lots

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet les différents contrôles techniques des points d'eau incendie (Pei) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres Pei (lot no1) ainsi que la maintenance de ces points d'eau incendie (lot no2). Les 59 communes qui composent la Métropole de Lyon sont concernées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEC Services
• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation de matériel de sécurité
Numéro de référence: 22-Eau-103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation de matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626389
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le lot 1 comporte les montants minimum et maximum Ht suivant :montant minimum en euros Ht durée ferme : 250 000,00 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht durée ferme : 1 000 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces prestations concernent les points d'eau incendie (Pei) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres Pei. Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole de Lyon sont concernées.Les prestations sont exécutables sur environ 12800 Pei répartis sur tout le territoire.Il s'agit de réaliser :-des contrôles de conformité ou de réception des Pei suite à un changement ou une création d'appareil, désigné sous le terme " Contrôle de conformité ou de réception " ;-des contrôle de débit et de pression ou de capabilité d'aspiration de chaque Pei (au minimum tous les 9 ans), désigné sous le terme " Contrôle de performance ou de débit " ;-des contrôle systématique du bon fonctionnement et de la conformité de certaines caractéristiques de chaque Pei (au minimum tous les 3 ans), désigné sous le terme " Contrôle fonctionnel "

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

les accords cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois pour la même durée

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces prestations concernent la maintenance et la réparation du parc des Pei de la Métropole de Lyon, comprenant :-La vérification du diagnostic du dysfonctionnement,-la mise en place de la signalisation de chantier voire des déviations de circulation,-la mise en oeuvre des principes généraux de prévention notamment dans l'application des obligations issues du décret du 20/02/1992.-le remplacement de pièces usagées ou détériorées sur des Pei,-La pose d'équipements complémentaires sur des Pei existants,-la fourniture des pièces détachées d'origine,-la peinture, la signalisation et l'immatriculation de Pei,-Le nettoyage de tube allonge de bouche à clé,-l'entretien des abords d'un Pei,-L'Évacuation de l'ensemble des déchets et leur élimination,-la vérification du bon fonctionnement du Pei avant retrait du chantier.Les prestations sont exécutables sur environ 12800 Pei répartis sur tout le territoire de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot comporte les montants minimum et maximum Ht suivant :montant minimum en euros Ht durée ferme : 400 000,00 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht durée ferme : 1 600 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les 2 lots :?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

pour les 2 lots :A/Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les 2 lots :A/Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

pour les 2 lots :A/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pour le Lot 1:b/présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 2 :B/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les 2 lots :A/Pas de minimum requispour le lot 1 :B/Être en capacité de réaliser des prestations de contrôles techniques des points d'eau incendie ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour le lot 2 :B/Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance pour l'entretien d'un parc existant de points d'eau incendie de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no1 "Contrôle technique des Pei" comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap relatif au lot 1.Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution en matière de protection de l'environnement décrites au Cctp relatif à chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de qualité, sécurité, environnement et achat responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. La procédure est un appel d'offres ouvert. . Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'Adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La durée de validité des offres est de 200 jours. Conformément au RC, le lot no2 sera attribué en priorité. Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626389 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114295
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626389
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: aec Services
Adresse postale: 12 Rue De La Digue
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 204 Rue Francois Meunier Vial
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande : pour la durée ferme de 2 ans ; les montants minimum de 250000 euro(s) Ht et maximum de 1000000 Ht pour le lot 1 et les montants minimum de 400000 euro(s) Ht et maximum de 1600000 euro(s) Ht pour le lot 2.Pour chacun des lots la durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme reconductible de façon tactile 1 fois 2 ans.> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h sur demande écrite à Metropole De Lyon _ Dtee, Service Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ou vdalliere@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "

Source: OJS 2023/S 040-114295 (2023-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (12 nouveaux marchés)

Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense (2)

Test et évaluation (1)