le présent marché a pour objet les différents contrôles techniques des points d'eau incendie (Pei) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres Pei (lot no1) ainsi que la maintenance de ces points d'eau incendie (lot no2). Les 59 communes qui composent la Métropole de Lyon sont concernées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: défense extérieure contre l'incendie - 2 lots
22-Eau-103
Produits/services: Test et évaluation de matériel de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les différents contrôles techniques des points d'eau incendie (Pei) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet les différents contrôles techniques des points d'eau incendie (Pei) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres Pei (lot no1) ainsi que la maintenance de ces points d'eau incendie (lot no2). Les 59 communes qui composent la Métropole de Lyon sont concernées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“ces prestations concernent les points d'eau incendie (Pei) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous...”
Description du marché
ces prestations concernent les points d'eau incendie (Pei) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres Pei. Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole de Lyon sont concernées.Les prestations sont exécutables sur environ 12800 Pei répartis sur tout le territoire.Il s'agit de réaliser :-des contrôles de conformité ou de réception des Pei suite à un changement ou une création d'appareil, désigné sous le terme " Contrôle de conformité ou de réception " ;-des contrôle de débit et de pression ou de capabilité d'aspiration de chaque Pei (au minimum tous les 9 ans), désigné sous le terme " Contrôle de performance ou de débit " ;-des contrôle systématique du bon fonctionnement et de la conformité de certaines caractéristiques de chaque Pei (au minimum tous les 3 ans), désigné sous le terme " Contrôle fonctionnel "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de qualité, sécurité, environnement et achat responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“le lot 1 comporte les montants minimum et maximum Ht suivant :montant minimum en euros Ht durée ferme : 250 000,00 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht...”
Informations complémentaires
le lot 1 comporte les montants minimum et maximum Ht suivant :montant minimum en euros Ht durée ferme : 250 000,00 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht durée ferme : 1 000 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ces prestations concernent la maintenance et la réparation du parc des Pei de la Métropole de Lyon, comprenant :-La vérification du diagnostic du...”
Description du marché
ces prestations concernent la maintenance et la réparation du parc des Pei de la Métropole de Lyon, comprenant :-La vérification du diagnostic du dysfonctionnement,-la mise en place de la signalisation de chantier voire des déviations de circulation,-la mise en oeuvre des principes généraux de prévention notamment dans l'application des obligations issues du décret du 20/02/1992.-le remplacement de pièces usagées ou détériorées sur des Pei,-La pose d'équipements complémentaires sur des Pei existants,-la fourniture des pièces détachées d'origine,-la peinture, la signalisation et l'immatriculation de Pei,-Le nettoyage de tube allonge de bouche à clé,-l'entretien des abords d'un Pei,-L'Évacuation de l'ensemble des déchets et leur élimination,-la vérification du bon fonctionnement du Pei avant retrait du chantier.Les prestations sont exécutables sur environ 12800 Pei répartis sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot comporte les montants minimum et maximum Ht suivant :montant minimum en euros Ht durée ferme : 400 000,00 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht durée...”
Informations complémentaires
le lot comporte les montants minimum et maximum Ht suivant :montant minimum en euros Ht durée ferme : 400 000,00 euro(s) HtMontant maximum en euros Ht durée ferme : 1 600 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les 2 lots :?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des conditions
pour les 2 lots :?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 lots :A/Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 lots :A/Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pour les 2 lots :A/Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à...”
pour les 2 lots :A/Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 2 lots :A/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 2 lots :A/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pour le Lot 1:b/présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 2 :B/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les 2 lots :A/Pas de minimum requispour le lot 1 :B/Être en capacité de réaliser des prestations de contrôles techniques des points d'eau incendie ; de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les 2 lots :A/Pas de minimum requispour le lot 1 :B/Être en capacité de réaliser des prestations de contrôles techniques des points d'eau incendie ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour le lot 2 :B/Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance pour l'entretien d'un parc existant de points d'eau incendie de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no1 "Contrôle technique des Pei" comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap relatif au...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no1 "Contrôle technique des Pei" comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap relatif au lot 1.Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution en matière de protection de l'environnement décrites au Cctp relatif à chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. La procédure est un appel d'offres ouvert. . Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'Adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La durée de validité des offres est de 200 jours. Conformément au RC, le lot no2 sera attribué en priorité. Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-626389 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-626389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202388
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aec Services
Adresse postale: 12 Rue De La Digue
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202389
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 204 Rue Francois Meunier Vial
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande : pour la durée ferme de 2 ans ; les montants minimum de 250000 euro(s) Ht et maximum de 1000000 Ht pour le lot 1 et les...”
accord-Cadre à bons de commande : pour la durée ferme de 2 ans ; les montants minimum de 250000 euro(s) Ht et maximum de 1000000 Ht pour le lot 1 et les montants minimum de 400000 euro(s) Ht et maximum de 1600000 euro(s) Ht pour le lot 2.Pour chacun des lots la durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme reconductible de façon tactile 1 fois 2 ans.> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h sur demande écrite à Metropole De Lyon _ Dtee, Service Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ou vdalliere@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2023/S 040-114295 (2023-02-21)