déconstruction de propriétés bâties départementales de la Manche - marché d'étude " dérogation espèces protégées "
Département de la Manche
accord-Cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantesmission 1 : Elaboration de dossiers de demandes de dérogation " espèces protégées "Mission 2 : Visite de bâtiments à déconstruire : contrôler la présence d'espèces protégées et assurer un suivimission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoiresla durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Rainette
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-09 | Avis de marché |
| 2022-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: Dpd-252-22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501427
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche 50000 - saint-Lo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Adresse postale: route de Candol
Pays: Manche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 177-501427 (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection des espèces menacées de disparition
Numéro de référence: Dpd-252-22
Brève description:
accord-Cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantesmission 1 : Elaboration de dossiers de demandes de dérogation " espèces protégées "Mission 2 : Visite de bâtiments à déconstruire : contrôler la présence d'espèces protégées et assurer un suivimission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoiresla durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501427
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche 50000 - saint-Lo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Un extrait K-Bis
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- Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Adresse postale: route de Candol
Pays: Manche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 177-501427 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre de prestations intellectuelles
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657135
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501427
Numéro JO-S: 228
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche 50000 Saint-Lo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: rainette
Adresse postale: 35 Quai Des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-657135 (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre de prestations intellectuelles
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657135
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501427
Numéro JO-S: 228
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche 50000 Saint-Lo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: rainette
Adresse postale: 35 Quai Des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-657135 (2022-11-22)
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