accord-Cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantesmission 1 : Elaboration de dossiers de demandes de dérogation " espèces protégées "Mission 2 : Visite de bâtiments à déconstruire : contrôler la présence d'espèces protégées et assurer un suivimission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoiresla durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déconstruction de propriétés bâties départementales de la Manche - marché d'étude " dérogation espèces protégées "
Dpd-252-22”
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de...”
Brève description
accord-Cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantesmission 1 : Elaboration de dossiers de demandes de dérogation " espèces protégées "Mission 2 : Visite de bâtiments à déconstruire : contrôler la présence d'espèces protégées et assurer un suivimission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoiresla durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche 50000 - saint-Lo
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de...”
Description du marché
accord-Cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantesmission 1 : Elaboration de dossiers de demandes de dérogation " espèces protégées "Mission 2 : Visite de bâtiments à déconstruire : contrôler la présence d'espèces protégées et assurer un suivimission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoiresla durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
08:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-501427 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre de prestations intellectuelles
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche 50000 Saint-Lo
Description du marché: accord-Cadre de prestations intellectuelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22439
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rainette
Adresse postale: 35 Quai Des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-657135 (2022-11-22)