intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ddfip1402022001
DDFIP1402022001
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du mars 2016, passé selon une procédure adaptée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip1402022001.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip1402022001.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 14000 CAEN
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction departementale des finances publiques du calvados
Adresse postale: 7 bd bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-646430 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-646430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDFIP1402022001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phasecomminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phasecomminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques(dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gie gpe
Adresse postale: 38-40 rue victor hugo
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.creances-publiques.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: selarl acr huissiers
Adresse postale: 4 rue alfred kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.huissier-caen-acr.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 063-188489 (2023-03-24)