Dardilly - Esplanade de la Poste - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements et 3 locaux d'activités répartis sur deux lots distanciés (Sdp : 2415 m²)

Lyon Métropole Habitat

Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 320 000,00 EUR HT (valeur 09/2022)
dates prévisionnelles : démarrage des prestations : courant 2023, des travaux: Dernier trimestre 2024.
missions prévues: études d'Esquisse, Avp (y compris Pc) Pro ; Act ; Det ; Aor et pendant la Gpa. Visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides). Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
2022-10-17 Informations complémentaires
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022on-S0024
Brève description:
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 320 000,00 EUR HT (valeur 09/2022) dates prévisionnelles : démarrage des prestations : courant 2023, des travaux: Dernier trimestre 2024. missions prévues: études d'Esquisse, Avp (y compris Pc) Pro ; Act ; Det ; Aor et pendant la Gpa. Visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides). Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549321
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2022ON-S0024. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/ La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 320 000,00 EUR HT (valeur 09/2022)
dates prévisionnelles : démarrage des prestations : courant 2023, des travaux: Dernier trimestre 2024.
missions prévues: études d'Esquisse, Avp (y compris Pc) Pro ; Act ; Det ; Aor et pendant la Gpa. Visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides). Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage
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Valeur totale estimée: 498 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.
- A2 La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*)
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
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c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum requis : 996 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
B2 Un dossier de références constitué :
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :
- B2a Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l'objet de la consultation (opération complexe en zone urbaine ; logements locatifs seniors adaptés et très adaptés, logements seniors libres, espaces communs spécifiques aux seniors, commerces). Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence);
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pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
-B2b Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe
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(*) Document joint au dossier de consultation
documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
-B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- B4 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif : 2 architectes
compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure - Technique fluides - économie de la construction - Bureau d'étude développement durable - Bureau d'étude Vrd et espace vert - Acousticien
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories :
a : candidatures intéressantes pour le projet ;
b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;
c : candidatures insuffisantes pour le projet
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références architecturales : sur 22 points ; chaque autre compétence requise : sur 3 points sauf les compétences Bureau d'étude développement durable - environnement (4 points) et acousticien (2 points). Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération
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Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
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Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2022ON-S0024.
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Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
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Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
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Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
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La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/
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La durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-549321 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582115
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549321
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-582115 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470591.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482738
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Montant retenu: 470 591,50 EUR HT (dont base: 347 591,50 EUR HT autre membres du groupement attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre altereco: Siret: 528.826.167.000.17 - 37 rue Frédéric Mistral - 69100 Villeurbanne - Tél : 09.63.22.04.63 cogeci: Siret: 950 010 157 00085 - Immeuble Woopa - 10 avenue des Canuts - Cs 80034 - 69517 Vaulx en Velin - Tél : 04 37 45 19 99 epco Energies: Siret: 789 120 540 00016 - 13 rue Félix Mangini - 69009 Lyon - Tél : 04 78 47 25 44 terre Eco: Siret: 318 784 816 00080 - 129 rue Servient - 69326 Lyon - Tél : 04 72 60 00 98 trait D'Union: Siret: 792 847 758 00036 - 68 Grande rue St Clair - 69300 Caluire - Tél : 04 72 87 01 33 salto Ingénierie: Siret: 454 067 661 00065 - 3 chemin du Pré Carré - 38240 Meylan - Tél : 09 72 61 35 11 modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: Face a
Adresse postale: 44 RUE SAINT GEORGES
Commune postale: LYON 5EME
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 470591.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Montant retenu: 470 591,50 EUR HT (dont base: 347 591,50 EUR HT
autre membres du groupement attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre
altereco: Siret: 528.826.167.000.17 - 37 rue Frédéric Mistral - 69100 Villeurbanne - Tél : 09.63.22.04.63
cogeci: Siret: 950 010 157 00085 - Immeuble Woopa - 10 avenue des Canuts - Cs 80034 - 69517 Vaulx en Velin - Tél : 04 37 45 19 99
epco Energies: Siret: 789 120 540 00016 - 13 rue Félix Mangini - 69009 Lyon - Tél : 04 78 47 25 44
terre Eco: Siret: 318 784 816 00080 - 129 rue Servient - 69326 Lyon - Tél : 04 72 60 00 98
trait D'Union: Siret: 792 847 758 00036 - 68 Grande rue St Clair - 69300 Caluire - Tél : 04 72 87 01 33
salto Ingénierie: Siret: 454 067 661 00065 - 3 chemin du Pré Carré - 38240 Meylan - Tél : 09 72 61 35 11
modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Source: OJS 2023/S 151-482738 (2023-08-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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