curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis

Syndicat Trivalis

les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues dans les bassins, des boues et dépôts, résultant de la mortalité micro-organique et de la précipitation des Matières En Suspension, s'accumulent en fond et forment une couche de boues. Ces dépôts réduisent le volume utile de stockage en lagune " effluents souillés ", " effluents traités " ou bassin d'eau pluviale et viennent dégrader la qualité des eaux.
L'objet du présent marché est le curage, le cas échéant, le traitement, le transport de ces boues et le nettoyage des bassins et lagunes. Trivalis souhaite recourir à une prestation de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être traitées selon leur taux de siccité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché éco services

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 2022-M008
Brève description:

les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues dans les bassins, des boues et dépôts, résultant de la mortalité micro-organique et de la précipitation des Matières En Suspension, s'accumulent en fond et forment une couche de boues. Ces dépôts réduisent le volume utile de stockage en lagune " effluents souillés ", " effluents traités " ou bassin d'eau pluviale et viennent dégrader la qualité des eaux. L'objet du présent marché est le curage, le cas échéant, le traitement, le transport de ces boues et le nettoyage des bassins et lagunes. Trivalis souhaite recourir à une prestation de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être traitées selon leur taux de siccité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066456
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 1 100 000 euro ht sur la durée totale du marché. Quantités estimées sur la durée totale du marché : - curage d'entretien : 5 lagunes/bassins - curage total et nettoyage : 8 lagunes/bassins - 1 curage mécanique. La date du 1er mai 2022 est une date prévisionnelle de démarrage des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est le curage, le cas échéant, le traitement, le transport de ces boues et le nettoyage des bassins et lagunes. Trivalis souhaite recourir à une prestation de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être traitées selon leur taux de siccité

Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Brève description:

le titulaire aura en charge les prestations suivantes à exécuter en fonction des particularités et contraintes des sites :

- curage et traitement des boues sur site afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30%

- curage sans traitement des boues dont la siccité est déjà supérieure à 30%

- curage des boues ou résidus non polluées

- chargement et transport des boues de plus de 30% de siccité sur site ou sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme

- curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à ce type de déchets, au choix du titulaire

- nettoyage des membranes des bassins

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 1 100 000 euro ht sur la durée totale du marché.

Quantités estimées sur la durée totale du marché :

- curage d'entretien : 5 lagunes/bassins

- curage total et nettoyage : 8 lagunes/bassins

- 1 curage mécanique.

La date du 1er mai 2022 est une date prévisionnelle de démarrage des prestations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).

Documents de la consultation (Dce) disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur : annonce Trivalis_85_20220107w2_01.

Communications et échanges d'information effectuées exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur.

Renseignements complémentaires, y compris modifications de détail du DCE, mis en ligne sur le profil d'acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO.

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : modalités fixées à l'article 8-2 du RC.

Variantes autorisées : exigences minimales et modalités de présentation fixées à l'article 5-2 du Rc.

Visite non obligatoire, organisée le 21/02/2022 à 10h30 sur l'isd située sur la commune de Tallud-Sainte-Gemme : modalités à l'article 10 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2022/S 026-066456 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues dans les bassins, des boues et dépôts, résultant de la mortalité micro-organique et de la précipitation des Matières En Suspension, s'accumulent en fond et forment une couche de boues. Ces dépôts réduisent le volume utile de stockage en lagune " effluents souillés ", " effluents traités " ou bassin d'eau pluviale et viennent dégrader la qualité des eaux. L'Objet du présent marché est le curage, le cas échéant, le traitement, le transport de ces boues et le nettoyage des bassins et lagunes. Trivalis souhaite recourir à une prestation de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être traitées selon leur taux de siccité

Valeur totale du marché: 681828.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277785
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066456
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 27/04/2022 et notifié le 03/05/22. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification et jusqu'au 31/12/2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire aura en charge les prestations suivantes à exécuter en fonction des particularités et contraintes des sites : - curage et traitement des boues sur site afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% - curage sans traitement des boues dont la siccité est déjà supérieure à 30% - curage des boues ou résidus non polluées - chargement et transport des boues de plus de 30% de siccité sur site ou sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme - curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à ce type de déchets, au choix du titulaire - nettoyage des membranes des bassins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: seche eco services
Adresse postale: les Hêtres CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243679370 📞
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 681828.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 100-277785 (2022-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)