curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues dans les bassins, des boues et dépôts, résultant de la mortalité micro-organique et de la précipitation des Matières En Suspension, s'accumulent en fond et forment une couche de boues. Ces dépôts réduisent le volume utile de stockage en lagune " effluents souillés ", " effluents traités " ou bassin d'eau pluviale et viennent dégrader la qualité des eaux.
L'objet du présent marché est le curage, le cas échéant, le traitement, le transport de ces boues et le nettoyage des bassins et lagunes. Trivalis souhaite recourir à une prestation de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être traitées selon leur taux de siccité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée...”
Titre
curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
2022-M008
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Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues...”
Brève description
les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues dans les bassins, des boues et dépôts, résultant de la mortalité micro-organique et de la précipitation des Matières En Suspension, s'accumulent en fond et forment une couche de boues. Ces dépôts réduisent le volume utile de stockage en lagune " effluents souillés ", " effluents traités " ou bassin d'eau pluviale et viennent dégrader la qualité des eaux.
L'objet du présent marché est le curage, le cas échéant, le traitement, le transport de ces boues et le nettoyage des bassins et lagunes. Trivalis souhaite recourir à une prestation de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être traitées selon leur taux de siccité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
le titulaire aura en charge les prestations suivantes à exécuter en fonction des particularités et contraintes des sites :
- curage et traitement des boues sur site afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30%
- curage sans traitement des boues dont la siccité est déjà supérieure à 30%
- curage des boues ou résidus non polluées
- chargement et transport des boues de plus de 30% de siccité sur site ou sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme
- curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à ce type de déchets, au choix du titulaire
- nettoyage des membranes des bassins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 1 100 000 euro ht sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 1 100 000 euro ht sur la durée totale du marché.
Quantités estimées sur la durée totale du marché :
- curage d'entretien : 5 lagunes/bassins
- curage total et nettoyage : 8 lagunes/bassins
- 1 curage mécanique.
La date du 1er mai 2022 est une date prévisionnelle de démarrage des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Documents de la consultation...”
appel d'offres ouvert (art L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Documents de la consultation (Dce) disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur : annonce Trivalis_85_20220107w2_01.
Communications et échanges d'information effectuées exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur.
Renseignements complémentaires, y compris modifications de détail du DCE, mis en ligne sur le profil d'acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : modalités fixées à l'article 8-2 du RC.
Variantes autorisées : exigences minimales et modalités de présentation fixées à l'article 5-2 du Rc.
Visite non obligatoire, organisée le 21/02/2022 à 10h30 sur l'isd située sur la commune de Tallud-Sainte-Gemme : modalités à l'article 10 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 026-066456 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues...”
Brève description
les effluents souillés ou les eaux pluviales sont stockés dans des bassins étanchés par une géomembrane. Du fait de l'activité organique des eaux contenues dans les bassins, des boues et dépôts, résultant de la mortalité micro-organique et de la précipitation des Matières En Suspension, s'accumulent en fond et forment une couche de boues. Ces dépôts réduisent le volume utile de stockage en lagune " effluents souillés ", " effluents traités " ou bassin d'eau pluviale et viennent dégrader la qualité des eaux. L'Objet du présent marché est le curage, le cas échéant, le traitement, le transport de ces boues et le nettoyage des bassins et lagunes. Trivalis souhaite recourir à une prestation de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être traitées selon leur taux de siccité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 681828.80 💰
Description
Description du marché:
“le titulaire aura en charge les prestations suivantes à exécuter en fonction des particularités et contraintes des sites : - curage et traitement des boues...”
Description du marché
le titulaire aura en charge les prestations suivantes à exécuter en fonction des particularités et contraintes des sites : - curage et traitement des boues sur site afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% - curage sans traitement des boues dont la siccité est déjà supérieure à 30% - curage des boues ou résidus non polluées - chargement et transport des boues de plus de 30% de siccité sur site ou sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme - curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à ce type de déchets, au choix du titulaire - nettoyage des membranes des bassins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M008
Titre:
“curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée...”
Titre
curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco services
Adresse postale: les Hêtres CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243679370📞
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com📧
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 681828.80 💰
“le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués...”
le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 27/04/2022 et notifié le 03/05/22. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification et jusqu'au 31/12/2024
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Source: OJS 2022/S 100-277785 (2022-05-19)