curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures - accord-Cadre 2022an-34

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet : - le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bacs à graisses et à fécules, y compris le retraitement des effluents, - le curage et le nettoyage d'installations d'évacuation des eaux ; - le contrôle et le nettoyage des branchements d'égouts ; - la maintenance corrective annuelle ; - le retraitement des effluents pompés. Cet accord-cadre fait l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire pour les prestations courantes définies dans le présent document et d'une rémunération à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2022AN-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120777&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603055
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande comporte un maximum annuel de 10 000 euro(s) (T.T.C.), soit 40 000 euro(s) (T.T.C.) sur quatre (4) ans.Attention - visite obligatoire. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 179 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 179 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre, conclu pour une durée de 2 ans à compter du 05 février 2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date, peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 2 ans sans excéder 4 ans. La reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

palais-Bourbon et ses annexes Paris 7e (la liste des bâtiments figure dans le CCTP et ses annexes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel pour la partie à bons de commande de 10 000 euro(s) (T.T.C.), soit 40 000 euro(s) (T.T.C.) sur quatre ans. L'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603055 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182572.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-149309
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603055
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

à titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 215 700 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans avec une moyenne annuelle forfaitaire de 50 125 euro(s) (T.T.C.)L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel pour la partie à bons de commande de 10 000 euro(s) (T.T.C.), soit 40 000 euro(s) (T.T.C.) sur quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte objectifs développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-agence-de-gonesse 🌏
Valeur totale du marché: 182572.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 050-149309 (2023-03-06)

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