curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures - accord-Cadre 2022an-34

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet : - le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bacs à graisses et à fécules, y compris le retraitement des effluents, - le curage et le nettoyage d'installations d'évacuation des eaux ; - le contrôle et le nettoyage des branchements d'égouts ; - la maintenance corrective annuelle ; - le retraitement des effluents pompés. Cet accord-cadre fait l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire pour les prestations courantes définies dans le présent document et d'une rémunération à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120777&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures - accord-Cadre 2022an-34 2022AN-34”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : - le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 179 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“palais-Bourbon et ses annexes Paris 7e (la liste des bâtiments figure dans le CCTP et ses annexes)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet : - le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, conclu pour une durée de 2 ans à compter du 05 février 2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date, peut...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande comporte un maximum annuel de 10 000 euro(s)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel pour la partie à bons de commande de 10 000 euro(s) (T.T.C.), soit 40 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 210-603055 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182572.53 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte objectifs développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-34
Titre:
“curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-agence-de-gonesse 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 213083.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182572.53 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“à titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 215 700 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans avec une moyenne annuelle forfaitaire de 50 125 euro(s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-149309 (2023-03-06)