curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 22EA02
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies, CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213997 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536844&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536844&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236734
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 500 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 6 000 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 2 500 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

l'Ordre d'attribution des lots 1 à 11 est fixé par tirage au sort sous contrôle d'un huissier de justice après la date limite de réception des offres et avant l'ouverture des plis. Après l'attribution des lots 1 à 11, les autres lots sont attribués dans l'ordre suivant : lot 14, puis lot 13 et enfin lot 12. Les limitations du nombre de lots par candidat sont détaillées au RC

Intitulé du lot: lot 1 Cur-1-A comportant les communes de Lille, Hellemmes et Lomme (Communes associées à Lille), La Madeleine, Loos, Faches-Thumesnil
Numéro du lot: 1
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Lille, Hellemmes et Lomme (Communes associées à Lille), La Madeleine, Loos, Faches-Thumesnil

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations supplémentaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 Cur-1-B comportant les communes d'emmerin, Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Noyelles-Lez-Seclin, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville etc
Numéro du lot: 2
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes d'emmerin, Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Noyelles-Lez-Seclin, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Allennes-Les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 125 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 4 500 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 1 700 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 Cur-2-A comportant les communes de Roubaix et Wattrelos
Numéro du lot: 3
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Roubaix et Wattrelos

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 125 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 4 500 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 1 800 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4 Cur-2-B comportant les communes de Croix, Hem, Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wasquehal, Mons-En-Baroeul
Numéro du lot: 4
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Croix, Hem, Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wasquehal, Mons-En-Baroeul

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 875 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 3 500 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 900 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5 Cur-2-C comportant les communes d'anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-Sur-Marque, Gruson, Péronne-En-Mélantois, Sailly-Lez-Lannoy, Sainghin en Mélantois etc
Numéro du lot: 5
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes d'anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-Sur-Marque, Gruson, Péronne-En-Mélantois, Sailly-Lez-Lannoy, Sainghin en Mélantois, Tressin, Villeneuve d'ascq, Willems

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 000 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 4 000 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 6 Cur-3-A comportant les communes de Lambersart, Lompret, Marcq-En-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Saint-André-Lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies
Numéro du lot: 6
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Lambersart, Lompret, Marcq-En-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Saint-André-Lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Montant minimum /4 ans : 375000 euros HT Montant maximum /4 ans : 1500000 euros HtEstimation des dépenses /4 ans : 2000000 euros HT, telle qu'indiquée dans la délibération. Le montant des dépenses engagé ne pourra pas être supérieur au montant maximum quadriennal

Intitulé du lot: lot 7 Cur-3-B comportant les communes de Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Capinghem, Don, Englos, Ennetières-En-Weppes, Erquinghem-Le-Sec, Escobecques, Fromelles etc
Numéro du lot: 7
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Aubers, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Capinghem, Don, Englos, Ennetières-En-Weppes, Erquinghem-Le-Sec, Escobecques, Fromelles, Fournes-En-Weppes, Hallennes-Lez-Haubourdin, Haubourdin, Hantay, Herlies, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Marquillies, Radinghem-En-Weppes, Sainghin-En-Weppes, Salomé, Santes, Sequedin, Wavrin, Wicres

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.Montant quadriennal minimum : 375 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 1 500 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 1 100 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 8 Cur-4-A comportant la commune de Mouvaux, Tourcoing, Bondues
Numéro du lot: 8
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Mouvaux, Tourcoing, Bondues

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.Montant quadriennal minimum : 750 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 3 000 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 900 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 9 Cur-4-B comportant les communes de Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-En-Ferrain, Roncq, Wervicq-Sud
Numéro du lot: 9
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-En-Ferrain, Roncq, Wervicq-Sud

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.Montant quadriennal minimum : 600 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 2 400 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 1 500 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 10 Cur-4-C comportant les communes d'armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'armentières
Numéro du lot: 10
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes d'armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'armentières

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec 1 seul opérateur économique pour 4 ans à compter de sa notification.Montant minimum /4 ans : 550000 euros HT Montant maximum /4 ans : 2200000 euros HtEstimation des dépenses /4 ans : 2500000 euros HT, telle qu'indiquée dans la délibération. Le montant des dépenses engagé ne pourra pas être supérieur au montant maximum quadriennal

Intitulé du lot: lot 11 Cur-4-D comportant les communes de Comines, Deulemont, Frelinghem, Quesnoy-Sur-Deule, Warneton
Numéro du lot: 11
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande comportant les communes de Comines, Deulemont, Frelinghem, Quesnoy-Sur-Deule, Warneton

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.Montant quadriennal minimum : 375 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 1 500 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 800 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 12 Cur-5-A Inspections télévisées Etudes et Travaux Neufs Comportant toutes les communes de la MEL
Numéro du lot: 12
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande Inspections télévisées Etudes et Travaux Neufs Comportant toutes les communes de la MEL

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.Montant quadriennal minimum : 750 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 3 000 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 13 Cur-6-A autres patrimoines de la MEL (sport, ENM, patrimoine, Service Entretien et Exploitation de la Route) comportant toutes les communes de la MEL
Numéro du lot: 13
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services à bons de commande - autres patrimoines de la MEL (sport, ENM, patrimoine, Service Entretien et Exploitation de la Route) comportant toutes les communes de la MEL

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.Montant quadriennal minimum : 500 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 2 000 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 700 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 14 Cur-7-A Prestations exceptionnelles de curage comportant toutes les communes de la MEL et ayant des commandes comprises entre 100 000 euros HT et 600 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 14
Brève description:

curage et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - accord-Cadre de services multi-attributaires à marchés subséquents Prestations exceptionnelles de curage commandes comprises entre 100 000 euros HT et 600 000 euros HT (toutes communes de la Mel)

Informations complémentaires:

le lot 14 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec trois (3) prestataires maximum, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Montant quadriennal minimum : 500 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 2 000 000 euros HtEstimation quadriennale des dépenses : 1 800 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

outillage, matériel et équipement technique, les moyens présentés permettront d'apprécier le nombre de lots attribuables à l'opérateur économique candidatpour attester de la mise à disposition de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose, le candidat fournit notamment : -Les photocopies certifiées conformes de la carte grise des véhicules, de l'attestation d'assurance et du certificat de contrôle technique réglementaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: lille
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Marlène KIMPE - Direction de la Commande publique - CSP Technique Services Urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536844&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2026

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de leur notification au(x) titulaire(s). Ils peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les cadres de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique pour chaque lot, sont joints au dossier de consultation des entreprises.Six (6) lots maximum peuvent être attribués à un même soumissionnaire disposant des capacités suffisantes.Budget assainissement, sections investissement et fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2022/S 087-236734 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499101
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236734
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: mille
Adresse postale: rue d'ypres ZI portuaire 1ère rue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.mille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: theys assainissement
Adresse postale: parc d'activités Bonnel 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Adresse Internet: https://theys.com/ 🌏
Nom: theys filandres environnement
Adresse postale: rue Ambroise paré zone industrielle
Commune postale: La Chapelle D'Armentières
Code postal: 59930
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59872
Adresse Internet: https://www.claisse-environnement.fr/ 🌏
Nom: ramery propreté
Adresse postale: 263 rue des cinq voies
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Adresse Internet: https://www.ramery.fr/ 🌏
Nom: wagret
Adresse postale: 62 rue du kiosque
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/etablissements-charles-wagret-393807433.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: sas crepel
Adresse postale: 18/20 rue du colonel Pollet
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Adresse Internet: https://www.assainissement-crepel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://mille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Adresse postale: parc d'activité Bonnel 451 rue du Galibot
Adresse Internet: https://www.assainissement-recyclage-lallaing.fr/ 🌏
Nom: theys Flandres environnement
Adresse postale: rue Ambroise paré ZI industrielle
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: charles wagret SA
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Nom: charles Wagret SA
Adresse postale: 62 rue du Kiosque
Nom: areso
Adresse postale: 84 route nationale
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Adresse Internet: https://areso.fr/ 🌏
Adresse postale: 4 rue gambetta
Nom: sotraveer sas
Adresse postale: le zand put Houck
Commune postale: Winnezele
Code postal: 59670
Adresse Internet: https://www.sotraveer.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Adresse postale: rue d'ypres ZI portuaires 1ère rue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Source: OJS 2022/S 176-499101 (2022-09-08)

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