curage, entretien et réparations des réseaux des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux et de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
consultation lancée par un groupement de commandes.Le présent marché traite des prestations de curage systématique, entretien préventif et curatif, ainsi que la maintenance préventive et curative (réparations) de l'ensemble des parties privatives et intérieures des parcelles, branchements, collecteurs, des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins (Cacpl).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Vdc : Minimum = 80 000 euro(s) Ht / Maximum = 400 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20221022
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le présent marché traite des prestations de curage systématique, entretien préventif et curatif, ainsi...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Le présent marché traite des prestations de curage systématique, entretien préventif et curatif, ainsi que la maintenance préventive et curative (réparations) de l'ensemble des parties privatives et intérieures des parcelles, branchements, collecteurs, des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins (Cacpl).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Vdc : Minimum = 80 000 euro(s) Ht / Maximum = 400 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693011
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le RC
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Source: OJS 2022/S 240-693011 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 98 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229351
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-693011
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“date de conclusion des contrats: le contrat a été signé le 04/04/2023 pour la Ville de Cannes et le 07/04/2023 pour la Cacpl.Les contrats sont consultables...”
date de conclusion des contrats: le contrat a été signé le 04/04/2023 pour la Ville de Cannes et le 07/04/2023 pour la Cacpl.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 80 000 euros Ht/Montant maximum par période 400 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 100 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2023/S 076-229351 (2023-04-13)