après une déclaration sans suite, pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cette consultation. Elle concerne les prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial dépendant de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage des réseaux vanne et pluvial sur le territoire communautaire
COL DIRSER | 2022-007 | 1”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“après une déclaration sans suite, pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cette...”
Brève description
après une déclaration sans suite, pour une raison d'infructuosité de la procédure précédente, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer cette consultation. Elle concerne les prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial dépendant de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial dépendant de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (voir les sous-critères dans informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire Dc1 est renseigné en cas de candidature groupée.Déclaration du candidat (Dc2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la Commande Publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.Rib
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le critère mémoire technique, pondéré à 40% est décomposé en 2 sous-critères suivants : Moyens humains: 50 pointsméthodologie d'intervention : 50 points” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195622 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-007
Titre: curage des réseaux vanne et pluvial sur le territoire communautaire
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ghtp
Numéro d'enregistrement national: 82130010000012
Adresse postale: 150 rue de Verdun
Commune postale: Val-de-Scie
Code postal: 76720
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.ghtp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le critère valeur technique noté sur 100 point, pondéré à 40 % est décomposé en 2 sous-critères :Moyens humains : 50 pointsméthodologie d'intervention : 50 points”
le critère valeur technique noté sur 100 point, pondéré à 40 % est décomposé en 2 sous-critères :Moyens humains : 50 pointsméthodologie d'intervention : 50 points
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Source: OJS 2022/S 155-444277 (2022-08-09)