Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
2281IE34Z”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: canal des 2 mers
Description du marché:
“coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite - 3 reconductions maximum pour une durée , toutes reconductions comprises , de 48 mois au total”
Informations complémentaires: montant Maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): certification minimum obligatoire en matières de coordination SPS : 1,2 ,3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“avance prévue de 10% du montant des bons de commandes de plus de 50 000ht euro(s) et de plus de 2 mois”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre et après éventuelle reconduction , l'accord cadre fera d'une nouvelle consultation conformément aux dispositions du Code de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
au terme de l'accord-cadre et après éventuelle reconduction , l'accord cadre fera d'une nouvelle consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avance prévue de 10% du montant des bons de commandes de plus de 50 000ht euro(s) et de plus de 2 mois. Les prix sont révisables selon les modalités...”
avance prévue de 10% du montant des bons de commandes de plus de 50 000ht euro(s) et de plus de 2 mois. Les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 7.2 du CCAP. Garantie parfait achèvement d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-385363 (2022-07-12)