Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Csps) du Sud Plateau de Saclay
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, de Corbeville et du Moulon, dit « Sud-plateau », pilotées par l'Epa Paris-Saclay.
l'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions :
- Catégorie A : Coordination Sps pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Epa Paris-Saclay
- Catégorie B : Concertation Sps inter maîtrise d'ouvrage
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048051
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole...”
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“l'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions :”
“- Catégorie A : Coordination Sps pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Epa Paris-Saclay”
“- Catégorie B : Concertation Sps inter maîtrise d'ouvrage”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.”
“il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés...”
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“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
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“- Le relevé d'identité bancaire original.”
Situation économique et financière:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre .”
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“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;”
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance :”
“- Références proposées par le candidat réalisées au cours des trois dernières années et précisant le montant, la date et le destinataire,”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,”
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“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la...”
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“A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
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“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
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“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
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“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
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“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
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“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Source: OJS 2022/S 020-048051 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048051
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole...”
“l'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions :”
Afficher plus (2)
“- Catégorie A : Coordination Sps pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Epa Paris-Saclay”
“- Catégorie B : Concertation Sps inter maîtrise d'ouvrage”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.”
“il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;”
“- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;”
Afficher plus (5)
“- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés...”
“- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par...”
“- Le relevé d'identité bancaire original.”
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre .”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;”
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance :”
“- Références proposées par le candidat réalisées au cours des trois dernières années et précisant le montant, la date et le destinataire,”
Afficher plus (2)
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,”
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
Afficher plus (8)
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la...”
“A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de”
“consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de...”
“B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera...”
“C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la”
“consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel...”
“D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
“E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
“- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.”
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“- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées”
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