Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, de Corbeville et du Moulon, dit « Sud-plateau », pilotées par l'Epa Paris-Saclay.
l'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions :
- Catégorie A : Coordination Sps pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Epa Paris-Saclay
- Catégorie B : Concertation Sps inter maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Csps) du Sud Plateau de Saclay”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, de Corbeville et du Moulon, dit « Sud-plateau », pilotées par l'Epa Paris-Saclay.
l'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions :
- Catégorie A : Coordination Sps pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Epa Paris-Saclay
- Catégorie B : Concertation Sps inter maîtrise d'ouvrage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Zac du Quartier de l'Ecole polytechnique, de Corbeville et du Moulon, dit « Sud-plateau », pilotées par l'Epa Paris-Saclay.
l'accord-cadre se décompose en deux catégories de missions :
- Catégorie A : Coordination Sps pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage Epa Paris-Saclay
- Catégorie B : Concertation Sps inter maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance :
- Références proposées par le candidat réalisées au cours...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance :
- Références proposées par le candidat réalisées au cours des trois dernières années et précisant le montant, la date et le destinataire,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'identité bancaire original.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre .
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des principales références réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 020-048051 (2022-01-24)