convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon - sIBA
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d?arcachon - sIBA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin...”
Titre
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon - sIBA
2022223400
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d?arcachon - sIBA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin...”
Description du marché
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon - sIBA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarite entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couvrture effectuve des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics”
Adresse postale: pôle C, 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515336 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin...”
Brève description
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon - sIBA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2.41 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (nom):
“- Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques” Description
Informations complémentaires:
“contrat conclu pour 6 ans avec un taux de cotisation de 2.41% (base + options cumulées)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230400
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: territoria mutuelle
Commune postale: Chauray
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.41 💰
Source: OJS 2022/S 248-723490 (2022-12-19)