Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires à la Centrale Thermique de l'illberg
2022S0094
Produits/services: Services de protection contre la pollution atmosphérique📦
Brève description: contrôles réglementaires à la Centrale Thermique de l'illberg
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pollution atmosphérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre la pollution atmosphérique📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: pollution atmosphérique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nuisances sonores et bruits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la pollution sonore📦
Description du marché: nuisances sonores et bruits
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptage d'énergie chaufferies et sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Description du marché: comptage d'énergie chaufferies et sous-stations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications électriques chaufferies et sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Description du marché: vérifications électriques chaufferies et sous-stations
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché: vérification des équipements de protection individuelle et accès en hauteur
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des équipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché: vérifications des équipements sous pression
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des soupapes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: contrôle des soupapes de sécurité
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des systèmes de détection gaz et incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Description du marché: contrôle des systèmes de détection gaz et incendie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des moyens de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Description du marché: contrôle des moyens de levage
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eaux industrielles et souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de protection de la pollution des eaux de surface📦
Description du marché: eaux industrielles et souterraines
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des sondes O2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance du dioxyde de carbone📦
Description du marché: contrôle des sondes O2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confer RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (article L441-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (article L441-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ;
Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
Conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 245-709860 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-709860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 19 janvier 2023 - 11h30
Nouvelle valeur
Texte: 02 février 2023 - 11h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 19 janvier 2023 -14:00
Nouvelle valeur
Texte: 02 février 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 016-042205 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 19/01/2023
11:30
Nouvelle valeur
Texte: 08/02/202311:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2023/S 026-073989 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrôles réglementaires à la centrale thermique de l'illberg
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: contrôles des soupapes de sécurité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pollution atmosphérique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Exploitation France
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23-012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nuisances sonores et bruits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23-026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérifications électriques chaufferies et sous-stations
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A23-013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vérifications des équipements de protection individuelle et accès en hauteur chaufferies et sous-stations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alsace Lorraine Vérifications
Commune postale: Rouffach
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A23-014
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vérifications des équipements sous pression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A23-015
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôle des soupapes de sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: sdel Mulhouse
Commune postale: Burnhaupt-le-Haut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: comptage d'énergies chaufferies et sous-stations
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: A23-016
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: contrôle des systèmes de détection gaz et incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systèmes - clemessy SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: A23-017
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: contrôle des moyens de levage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: A23-018
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: eaux industrielles et souterraines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: contrôle des sondes O2