contrôles inopinés et caractérisation de déchets entrant ou transitant sur les ICPE de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Numéro de référence: 71220179
Brève description:

contrôles inopinés et caractérisation de déchets entrant ou transitant sur les ICPE de la Métropole Aix-Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344599
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée totale du marché de 84 000 euros HT et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 839 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 459 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: secteur Marseille Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 411 773 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée totale du marché de 84 000 euros HT et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 839 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Pays d'aix
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Pays d'aix
Valeur estimée hors TVA: 374 063 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée totale du marché de 76 000 euros HT et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 761 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteurs de l'agglopole Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest provence et du Pays de Martigues
Numéro du lot: 3
Brève description:

secteurs de l'agglopole Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest provence et du Pays de Martigues

Informations complémentaires:

lot 3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée totale du marché de 60 000 euros HT et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 600 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conduite des prestations par une personne nommément désignée (art 2.4 Ccap) ---- visite du site : Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous (art 9.4 Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-Cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.------------------------------------le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des caractérisations sur les différents flux de déchets gérés par les services de la Métropole. Ces caractérisations pourront avoir pour objectifs de : Donner une image représentative du gisement de déchets à l'échelle d'un territoire ; Connaître les caractéristiques de ce gisement, notamment la part de gisements pouvant faire l'objet d'actions de prévention ou de valorisation c'est à dire potentiellement compostables, méthanisables, recyclables, incinérables. Mesurer l'évolution de la composition du gisement suite aux précédentes campagnes. Comparer avec les résultats avec le MODECOM national de l'ademe 2017 et des collectivités de taille similaires. Caractériser la composition sur certaines collectes en fonction de leurs caractéristiques (typologies d'habitat collectés, fréquence, mode de collecte, etc.) afin de corréler ces caractéristiques aux résultats observés. Connaître l'efficacité des collectes sélectives et séparatives du compostage et des extensions de consignes de tri. Mesurer les résultats suite à l'arrêt de certaines collectes des déchets d'activités économiques (Dae). Le présent accord-cadre permet également de réaliser des contrôles inopinés sur les sites ICPE de la Métropole dédiés à la gestion des déchets ménagers : Contrôler la conformité des apports sur un site donné en fonction de ces caractéristiques.------------------------------------l'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et des moyens humains affectés aux prestations 60 %.Sous-Critère B : Adéquation de l'organisation des équipes consacrées à l'exécution de 3 caractérisations simultanées sur 3 sites différents de la Métropole 40 %.------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.------------------------------------pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant unretrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass. 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 121-344599 (2022-06-22)

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