Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles Extérieurs Techniques des travaux de la ligne 17 Nord, Secteur 3 du Grand Paris Express
2022PN009”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les Contrôles Extérieurs Techniques des travaux dela ligne 17 Nord, Secteur 3 du Grand Paris Express”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“les contrôles Extérieur consistent à intervenir sur :1. Beton et armatures:- interventions d'ingénieurs ou techniciens pour réaliser les prélèvements et les...”
Description du marché
les contrôles Extérieur consistent à intervenir sur :1. Beton et armatures:- interventions d'ingénieurs ou techniciens pour réaliser les prélèvements et les contrôles- essais sur les matériaux (granulats, ciments, aciers)- essais de contrôles (compression, traction, ...) pour les bétons coulés- essais de contrôles (compression, poinçonnement) pour les bétons projetés- essais de traction pour les aciers- recherches d'armature et mesures de recouvrement- mesures de potentiel de corrosion d'armature2. INJECTIONS:- interventions d'ingénieur ou technicien pour réaliser les contrôles- mesures de fluidité- essais de compression3. Fondations profondes et parois moulees:- interventions d'ingénieur ou technicien pour réaliser les contrôles- auscultations soniques ainsi que par impédance mécanique des éléments enterrés- contrôles de forages - essais sur les bétons constitutifs des éléments- essais de traction des fondations- contrôles des boues de forages- essais d'arrachements sur tirants ou clous4. GEOTECHNIQUE:- interventions d'ingénieur ou technicien pour réaliser les contrôles- réalisation sondages carottés, sondages destructifs, piézomètres- tubes inclinométriques : mise en place, pose et mesures- essais de mesure de module- essais d'abrasivité et de dureté- essais mécaniques des sols 5. Structure metallique:- interventions d'ingénieur ou technicien pour réaliser les contrôles- suivi en atelier et sur chantier des opérations de soudage- suivi en atelier et sur chantier des opérations de protection anti-corrosion- contrôles et essais sur boulonla suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris ,notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
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Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconductions
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 210 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 210 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de après avoir téléchargé le fichier(fichier Excel -2022pn009 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn009" Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case "Le formulaire Dc2" ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case "Les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:-une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier(fichier Excel - 2022pn009 - cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide "2022pn009". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants :- 2 références maximum dans le domaine des contrôles techniques d'ouvrages de génie civil ; - 2 références maximum dans le domaine des essais techniques sur les matériaux ;- 2 références maximum dans le domaine des contrôles de fondations profondes(pieux, micropieux, et parois moulées) ;- 2 références maximum dans le domaine des contrôles géotechniques- 2 références maximum dans le domaine des contrôles d'étanchéité ;- 2 références maximum dans le domaine des contrôles des structures métalliques. Chaque référence indiquera le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. - les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Indication des attestations d'accréditation des laboratoires : le candidat présente un ou plusieurs laboratoire(s), accrédité(s) par le COFRAC et/ou disposant d'autres accréditations au moins équivalentes. : Laboratoires bétons et mortiers accrédités COFRAC. Indication des attestations d'accréditation pour les contrôles in-situ ou en usine pour les structures métalliques (Cofrend) ou équivalent, -Indication des attestations d'accréditation pour la partie anti-corrosion (certification acqpa frosio niveau Iii) ou équivalent.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn009 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr:"Consultation en cours" - "Recherche Rapide"2022pn009". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subvention. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subvention. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans "Chorus Pro" dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans "Chorus Pro". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou -En qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse, - déclaration d'absence de conflit d'intérêts - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes - l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) - le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé ( Pgcsps)Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre.Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 joursavant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022pn009>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 202-576478 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-576478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022PN009
Titre:
“contrôles Extérieurs Techniques des travaux de la ligne 17 Nord, Secteur 3 du Grand ParisExpress”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo sas
Numéro d'enregistrement national: 41101878100079
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infraneo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: corrosia
Numéro d'enregistrement national: 80007185400023
Adresse postale: 53 Rue Cuvelle
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Région: Pas-de-Calais🏙️ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve...”
le présent marché peut peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 237-743070 (2023-12-05)