forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Motif de la relance de la procedure : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot no2 de la procédure initiale pour motif d'intérêt général. En effet, à l'issue de l'analyse des offres, il s'est avéré que le montant maximum annuel fixé initialement à 30 000 eur ht pour le lot no2 du marché n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution des prestations au regard de la conjoncture économique actuelle.Procédure : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Allotissement : le marché n'est pas alloti, en effet, il s'agit d'une relance du lot no2 du marché no2022-01avenant : Le marché pourraêtre modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans lamesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.Duree : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'un an