contrôles des systèmes dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)

Anjou Loir et Sarthe

controles dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif) - relance du lot no2 du marché 2022-01

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GHP

Qui ?

• Anjou Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

controles dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif) - relance du lot no2 du marché 2022-01

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: anjou loir et sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: http://www.ccals.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 252750505 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270504
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
montant maximum annuel HT : 70 000eur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites

Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 70 000eur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1/ Pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes).2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1/ Pas de niveau minimal exigé.2/ Pas de niveau minimal exigé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service achats / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2026

forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Motif de la relance de la procedure : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot no2 de la procédure initiale pour motif d'intérêt général. En effet, à l'issue de l'analyse des offres, il s'est avéré que le montant maximum annuel fixé initialement à 30 000 eur ht pour le lot no2 du marché n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution des prestations au regard de la conjoncture économique actuelle.Procédure : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Allotissement : le marché n'est pas alloti, en effet, il s'agit d'une relance du lot no2 du marché no2022-01avenant : Le marché pourraêtre modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Vairantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.Duree : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'un an

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270504 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles des systèmes D'Assainissement dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429617
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270504
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Motif de la relance de la procedure : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot no2 de la procédure initiale pour motif d'intérêt général. En effet, à l'issue de l'analyse des offres, il s'est avéré que le montant maximum annuel fixé initialement à 30 000 eur ht pour le lot no2 du marché n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution des prestations au regard de la conjoncture économique actuelle.Procédure : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Allotissement : le marché n'est pas alloti, en effet, il s'agit d'une relance du lot no2 du marché no2022-01avenant : Le marché pourraêtre modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans lamesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.Duree : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'un an

Informations complémentaires

forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Motif de la relance de la procedure : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot no2 de la procédure initiale pour motif d'intérêt général. En effet, à l'issue de l'analyse des offres, il s'est avéré que le montant maximum annuel fixé initialement à 30 000 eur ht pour le lot no2 du marché n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution des prestations au regard de la conjoncture économique actuelle.Procédure : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Allotissement : le marché n'est pas alloti, en effet, il s'agit d'une relance du lot no2 du marché no2022-01avenant : Le marché pourraêtre modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans lamesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.Duree : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de contrôles des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre de cessions immobilières.Elle se place dans le cadre de la relance du lot no2 d'une précédente consultation. En effet, suite à l'analyse des offres, il est apparu que le montant maximum annuel fixé initialement n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution du contrat au regard de la conjoncture économique, ce lot a donc été déclaré sans-suite pour motif d'intérêt général

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: ghp
Numéro d'enregistrement national: 40358602700068
Adresse postale: 37 rue de la Patouillerie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 150-429617 (2022-08-02)

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