contrôles des systèmes dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)

Anjou Loir et Sarthe

controles dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif) - relance du lot no2 du marché 2022-01

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: anjou loir et sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats / commande publique
Téléphone: +33 252750505 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.ccals.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des systèmes dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“controles dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif) - relance du lot no2 du marché 2022-01”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites”
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 70 000eur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
1/ Pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1/ Pas de niveau minimal exigé.2/ Pas de niveau minimal exigé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2026”
Informations complémentaires

“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 098-270504 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôles des systèmes D'Assainissement
Brève description:
“contrôles des systèmes D'Assainissement dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de contrôles des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre de cessions immobilières.Elle se place...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270504

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202213
Titre:
“contrôles des systèmes dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ghp
Numéro d'enregistrement national: 40358602700068
Adresse postale: 37 rue de la Patouillerie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2022/S 150-429617 (2022-08-02)