Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: anjou loir et sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats / commande publique
Téléphone: +33 252750505📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.ccals.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des systèmes dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“controles dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif) - relance du lot no2 du marché 2022-01”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites”
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 70 000eur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
1/ Pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes).2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1/ Pas de niveau minimal exigé.2/ Pas de niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de...”
forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Motif de la relance de la procedure : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot no2 de la procédure initiale pour motif d'intérêt général. En effet, à l'issue de l'analyse des offres, il s'est avéré que le montant maximum annuel fixé initialement à 30 000 eur ht pour le lot no2 du marché n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution des prestations au regard de la conjoncture économique actuelle.Procédure : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Allotissement : le marché n'est pas alloti, en effet, il s'agit d'une relance du lot no2 du marché no2022-01avenant : Le marché pourraêtre modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Vairantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.Duree : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-270504 (2022-05-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles des systèmes D'Assainissement
Brève description:
“contrôles des systèmes D'Assainissement dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de contrôles des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre de cessions immobilières.Elle se place...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de contrôles des systèmes d'assainissement collectif dans le cadre de cessions immobilières.Elle se place dans le cadre de la relance du lot no2 d'une précédente consultation. En effet, suite à l'analyse des offres, il est apparu que le montant maximum annuel fixé initialement n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution du contrat au regard de la conjoncture économique, ce lot a donc été déclaré sans-suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202213
Titre:
“contrôles des systèmes dans le cadre de cessions immobilieres (assainissement collectif)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ghp
Numéro d'enregistrement national: 40358602700068
Adresse postale: 37 rue de la Patouillerie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de...”
forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 70 000eur HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Motif de la relance de la procedure : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot no2 de la procédure initiale pour motif d'intérêt général. En effet, à l'issue de l'analyse des offres, il s'est avéré que le montant maximum annuel fixé initialement à 30 000 eur ht pour le lot no2 du marché n'était pas suffisant pour garantir la bonne exécution des prestations au regard de la conjoncture économique actuelle.Procédure : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Allotissement : le marché n'est pas alloti, en effet, il s'agit d'une relance du lot no2 du marché no2022-01avenant : Le marché pourraêtre modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans lamesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.Duree : La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'un an
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2022/S 150-429617 (2022-08-02)