contrôles des systèmes D'Assainissement

Anjou Loir et Sarthe

contrôles des systèmes D'Assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: anjou loir et sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats / commande publique
Téléphone: +33 252750505 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ccals.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôles des systèmes D'Assainissement
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description: contrôles des systèmes D'Assainissement
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
1/ Pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1/ Pas de niveau minimal exigé.2/ Pas de niveau minimal exigé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116365 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116365

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hydratop
Numéro d'enregistrement national: 44217328200033
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@hydratop.net 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.hydratop.net 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-312983 (2022-06-07)