Avis de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: anjou loir et sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats / commande publique
Téléphone: +33 252750505📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles des systèmes D'Assainissement
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: contrôles des systèmes D'Assainissement
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
1/ Pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes).2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1/ Pas de niveau minimal exigé.2/ Pas de niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”
forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. ALLOTISSEMENT : le marché est constitué de 3 lots.Avenant : Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Si le candidat propose une variante, celle-ci sera écartée.Avance : Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de fournir de garantie à première demande ou de cautionpersonnelle et solidaire. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Modalités de paiement : Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.Forme juridique pour un groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Examen de la candidature : En vertu de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-Ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 045-116365 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles de bon fonctionnement (assainissement non-collectif)
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hydratop
Numéro d'enregistrement national: 44217328200033
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@hydratop.net📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.hydratop.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement collectif)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles dans le cadre de cessions immobilières (assainissement non-collectif)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La...”
forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. PROCÉDURE : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. ALLOTISSEMENT : le marché est constitué de 3 lots.Avenant : Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 111-312983 (2022-06-07)