contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle

Communauté de communes Lyons Andelle

la présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (Anc) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl serpa

Qui ?

• Communauté de communes Lyons Andelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (Anc) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcla.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.levasseur@cdcla.fr 📧
Téléphone: +33 232496127 📞
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085088
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (Anc) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1.

La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :

- Prestations de contrôle périodique de bon fonctionnement ;

- Prestations de contrôle préalables à une vente ;

- Prestations de contrôle des installations neuves ;

- Prestations de contrôle diagnostic hors vente ;

- La fourniture d'éléments à la collectivité permettant à cette dernière de répondre correctement à ses obligations légales du code de l'urbanisme en cas d'instruction des autorisations d'urbanisme et de travaux ;

- L'Assistance technique, administrative et juridique sur la gestion au quotidien du service notamment vis-à-vis des usagers du service.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite (3) trois fois pour une période d'un an. Sa durée totale ne pourra donc excéder (4) quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle (30 communes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-085088 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (Anc) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Martin Liesse - zAE La Vente Cartier
Contact
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227038
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085088
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - prestations de contrôle périodique de bon fonctionnement ; - prestations de contrôle préalables à une vente ; - prestations de contrôle des installations neuves ; - prestations de contrôle diagnostic hors vente ; - la fourniture d'éléments à la collectivité permettant à cette dernière de répondre correctement à ses obligations légales du code de l'urbanisme en cas d'instruction des autorisations d'urbanisme et de travaux ; - l'Assistance technique, administrative et juridique sur la gestion au quotidien du service notamment vis-à-vis des usagers du service

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: sarl serpa
Adresse postale: 721 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Evreux
Code postal: 27032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232287510 📞
Courrier électronique: accueil@serpa.fr 📧
Valeur totale du marché: 442 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Source: OJS 2022/S 084-227038 (2022-04-26)

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