contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle

Avis de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse
Commune postale: Charleval
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232496127 📞
Courrier électronique: aurelie.levasseur@cdcla.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cdcla.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏
URL de participation: https://mpe27.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle 2022-04”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (Anc) pour le compte de la Communauté de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle (30 communes)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - Prestations de contrôle périodique de bon fonctionnement ; - Prestations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite (3) trois fois pour une période d'un an. Sa durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 033-085088 (2022-02-11)