contrôles de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026830&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026830&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399181
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
sur la durée totale du marché , la valeur estimée est de 550 000 euro(s) (H.T.). Contrôles (minimum : 50 , maximum : 75).Réunions (minimum : 2 , maximum : 5)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement
Informations complémentaires:
sur la durée totale du marché , la valeur estimée est de 550 000 euro(s) (H.T.). Contrôles (minimum : 50 , maximum : 75).Réunions (minimum : 2 , maximum : 5)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales références obtenues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéespour toutes pièces demandées, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Exigence environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026830&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes - Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832136&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel : juillet 2026
les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :I - la valeur technique de l'offre pondérée à 60 % et décomposée comme suit :- adéquation des compétences et pertinence de l'organisation, pondérée à 20% ;- qualité de la méthodologie d'exécution des contrôles, pondérée à 20% ;- pertinence du fonctionnement pour assurer l'interface avec l'agence, pondérée à 10% ;- qualité de la valorisation du retour d'expérience des contrôles lors du bilan annuel, pondérée à 10%ii - respect de l'exigence environnementale relative aux modes de déplacement selon les dispositions prévues au CCTP, pondérée à 10%.Le prix pondéré à 30 %, sur la base de l'estimation Financière du fichier " Bpu_Estimation Financière ", annexe no1 à l'acte d'engagement.le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.caractéristiques des prix : Prix unitaires.Prix révisables pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction.voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399181 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018370
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399181
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: socotec environnement Agence Etudes & Conseils Rhône Alpes
Adresse postale: 11 rue St Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 502 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 008-018370 (2023-01-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle