la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
2022-14”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les...”
Brève description
la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description du marché:
“la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les...”
Description du marché
la consultation a pour objet de confier au titulaire le contrôle de 2ème niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le présent CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Exigence environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par l'acte d'engagement
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Informations complémentaires:
“sur la durée totale du marché , la valeur estimée est de 550 000 euro(s) (H.T.). Contrôles (minimum : 50 , maximum : 75).Réunions (minimum : 2 , maximum : 5)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales références obtenues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales références obtenues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéespour toutes pièces demandées, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel : juillet 2026
Informations complémentaires
“les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :I - la valeur technique de l'offre pondérée à 60 % et décomposée...”
les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :I - la valeur technique de l'offre pondérée à 60 % et décomposée comme suit :- adéquation des compétences et pertinence de l'organisation, pondérée à 20% ;- qualité de la méthodologie d'exécution des contrôles, pondérée à 20% ;- pertinence du fonctionnement pour assurer l'interface avec l'agence, pondérée à 10% ;- qualité de la valorisation du retour d'expérience des contrôles lors du bilan annuel, pondérée à 10%ii - respect de l'exigence environnementale relative aux modes de déplacement selon les dispositions prévues au CCTP, pondérée à 10%.Le prix pondéré à 30 %, sur la base de l'estimation Financière du fichier " Bpu_Estimation Financière ", annexe no1 à l'acte d'engagement.le financement est assuré sur les fonds propres de l'acheteur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.caractéristiques des prix : Prix unitaires.Prix révisables pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction.voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-399181 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502 600 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec environnement Agence Etudes & Conseils Rhône Alpes
Adresse postale: 11 rue St Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.eaurmc.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 600 💰
Source: OJS 2023/S 008-018370 (2023-01-06)