contrôles d'étanchéité et inspections visuelles préalables à la réception des réseaux d'assainissement - accord-Cadre à bons de commande
Eau 17
contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Qui ?- • Eau 17
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: flora.veloso@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620247
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée d'un an, reconductible 4 fois, soit une durée maximum de cinq ans
Intitulé du lot: secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement par Eau 17
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900020
Contact
Point de contact: Mme Flora VELOSO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 216-620247 (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: flora.veloso@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620247
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement sur le secteur Nord : Secteurs CDC Ile de Ré, CDC Aunis Atlantique et CDC Aunis Sud
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée d'un an, reconductible 4 fois, soit une durée maximum de cinq ans
Intitulé du lot: secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement sur le secteur centre : Secteurs caro, cdc Oléron, CDC Marennes, CDC Coeur de Saintonge et CDC Vals de Saintonge
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement sur le secteur sud : Secteurs CDA Saintes, CDC Gémozac et CDC Haute Saintonge
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dc1 (lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) Dc2 (déclaration du candidat) Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état
annuel des certificats reçus) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
liste et description succincte des critères
de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les 3 lots, le candidat doit impérativement détenir une accréditation Cofrac
Selon la norme NF 17020 pour le contrôle d'étanchéité et l'inspection visuelle ; fournir l'attestation d'accréditation. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Dépôts et garanties exigés: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement par Eau 17
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900020
Contact
Point de contact: Mme Flora VELOSO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 216-620247 (2022-11-04)
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