contrôles d'étanchéité et inspections visuelles préalables à la réception des réseaux d'assainissement - accord-Cadre à bons de commande

Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eau 17
Numéro d'enregistrement national: 25170181900020
Adresse postale: 131 Cours Genêt
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Flora VELOSO
Téléphone: +33 546927274 📞
Courrier électronique: flora.veloso@eau17.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.eau17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles d'étanchéité et inspections visuelles préalables à la réception des réseaux d'assainissement - accord-Cadre à bons de commande”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement d'un diamètre intérieur inférieur à 600 mm”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement sur le secteur Nord : Secteurs CDC Ile de Ré, CDC Aunis Atlantique et CDC Aunis Sud”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: durée d'un an, reconductible 4 fois, soit une durée maximum de cinq ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement sur le secteur centre : Secteurs caro, cdc Oléron, CDC Marennes, CDC Coeur de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrôles d'étanchéité et inspections visuelles des réseaux d'assainissement sur le secteur sud : Secteurs CDA Saintes, CDC Gémozac et CDC Haute Saintonge”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) Dc2 (déclaration du candidat) Noti2 ou documents équivalents en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les 3 lots, le candidat doit impérativement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement par Eau 17
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 216-620247 (2022-11-04)