cette mission de contrôle technique comprend les missions normalisées de base S et L (décret 99-443 du 28 mai 1999 - article 7) ainsi que les missions complémentaires :-Le relative à la solidité des existants ;-Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des études de conception du Projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-regions Est et Nord - meren Tranche 1
22fs-Deau-1667-P”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“cette mission de contrôle technique comprend les missions normalisées de base S et L (décret 99-443 du 28 mai 1999 - article 7) ainsi que les missions...”
Brève description
cette mission de contrôle technique comprend les missions normalisées de base S et L (décret 99-443 du 28 mai 1999 - article 7) ainsi que les missions complémentaires :-Le relative à la solidité des existants ;-Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 107 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“cette mission de contrôle technique comprend les missions normalisées de base S et L (décret 99-443 du 28 mai 1999 - article 7) ainsi que les missions...”
Description du marché
cette mission de contrôle technique comprend les missions normalisées de base S et L (décret 99-443 du 28 mai 1999 - article 7) ainsi que les missions complémentaires :-Le relative à la solidité des existants ;-Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne dans le cadre du Po 2021-2027 au titre du Feader (Taux : 75%) et du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne dans le cadre du Po 2021-2027 au titre du Feader (Taux : 75%) et du Feder (Taux : 30%) pour les phases de conception et début de réalisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément ministériel (article L.111-25 du Cch) permettant au contrôleur technique principal et à son suppléant d'exercer la fonction de Contrôleur Technique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Une avance de 30% peut être accordée avec une part maximale de 60 000 euro(s) Ht sans garantie.- cas de groupement, après l'attribution du marché, la...”
Conditions d'exécution du contrat
- Une avance de 30% peut être accordée avec une part maximale de 60 000 euro(s) Ht sans garantie.- cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire- paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en novembre 2022- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur ttp://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-300112 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 900 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022303763
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 900 💰
Source: OJS 2023/S 032-092306 (2023-02-09)