le présent marché concerne la réalisation de diagnostics et de contrôles de réception des travaux sur des réseaux d'assainissement et d'eau potable (canalisations, regards, branchements).le marché est traité à prix unitaires- il est passé avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle et inspection des canalisations et tranchées
2022A12
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de diagnostics et de contrôles de réception des travaux sur des réseaux d'assainissement et d'eau potable...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de diagnostics et de contrôles de réception des travaux sur des réseaux d'assainissement et d'eau potable (canalisations, regards, branchements).le marché est traité à prix unitaires- il est passé avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“contrôle de compactage : Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux, en vue d'assurer la tenue mécanique des canalisations...”
Description du marché
contrôle de compactage : Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux, en vue d'assurer la tenue mécanique des canalisations posées.Les prestations comporteront trois phases :- préparation du contrôle,- réalisation du contrôle de compactage,- élaboration du rapport.Contrôle d'étanchéité: Ces essais ont pour objectifs de déceler les défauts d'étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchements), et fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés.-les prestations permettant la vérification du réseau comporteront trois phases :- préparation du contrôle et notamment de la canalisation,- vérification de la bonne étanchéité du réseau,- élaboration du rapport.Inspection télévisuelle et fumigation des réseaux : Ces essais porteront sur l'ensemble du réseau d'assainissement (eaux usées, si nécessaire eaux pluviales).Le contrôle consiste en une inspection visuelle et/ou télévisuelle de l'ensemble des réseaux dans le but de vérifier les caractéristiques sur l'état intérieur et la géométrie des canalisations (diamètre, ovalisation, présence de flaches ou de contre-pentes, présence de pénétrations de branchements, matériau, conformité aux normes d'assemblage du fabricant, hydraulicité du réseau, etc.).La vérification porte sur la totalité des :- canalisations principales et de branchements,- canalisations de refoulement accessibles,- regards de visite, boîtes de branchements,- ouvrages particuliers (postes de refoulement, postes de relèvement, déversoirs d'orage, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans . En cas de...”
Description des renouvellements
le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans . En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandé, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : Lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché ; Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Les certificat(s) de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Les certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants concernant -accréditation COFRAC suivant la norme 17020 - version 2012 pour effectuer les contrôles préalables à la réception de réseaux neufs
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP librement téléchargeable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-445989 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-445989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 26/09/2022 à 12h
Nouvelle valeur
Texte: 30/09/2022 à 12h
Source: OJS 2022/S 172-488655 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 655 245 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-445989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A12
Titre: contrôle et inspection des canalisations et des tranchées
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Mp3d
Adresse postale: 276 Rue André Boulle
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://mp3dcontrole.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655 245 💰
Source: OJS 2022/S 249-726072 (2022-12-22)