controle de la realisation et de L'Avancement du terrain des enquetes de suivi de la mobilite (egt en continu et egt allegee) pour la periode de septembre 2022 a septembre 2026

Île de France Mobilités

le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité et le suivi de la réalisation du terrain de l'enquête Globale Transport (ci-après nommées Egt) en continu et allégée pour la période de septembre 2022 à septembre 2026, notamment réalisée par l'accord-cadre 2019-27. Le titulaire du présent accord-cadre aura cinq (5) types de missions à sa charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oGCyBUrIqt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oGCyBUrIqt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404007
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécute pour partie à bons de commande pour les missions déjà définies ci-avant et pourra donner lieu à la mise en place de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 700 000euro(s)ht sur toute sa durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est un marché public unique et mono-attributaire, conclu avec un montant maximum de 700 000 euro(s)ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents de l'accord-cadre. Compte tenu de la difficulté d'établir une programmation précise des besoins sur la période considérée, l'acheteur décide de définir l'objet général de l'accord cadre et la majorité des types de missions et de prévoir la possibilité de conclure un(des) marché(s) subséquents, lesquels seront attribués par une remise en concurrence simplifiée du titulaire selon les modalités prévues à l'accord-cadre. Ils pourront être conclus à la fois sur la base d'un prix global et forfaitaire et/ou sur en application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord cadre, le cas échéant en application de nouveaux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires du(es) marché(s) subséquent(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: locaux idfm
Informations complémentaires: agents du departement commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oGCyBUrIqt 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oGCyBUrIqt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de la duree de L'Accord-Cadre

l'Attention des candidats-soumissionnaires est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la somme des notes pondérées des critères 1 à 3 est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. L'Offre financière servant de base à l'analyse de la valeur économique est la somme (T.T.C.) des prix BPU pondérés par les quantités estimatives du DQE. Les candidats-soumissionnaires sont informés que toute offre dont le montant du DQE dépasserait le seuil maximum de commande exprimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 700.000euro(s) HT, sera rejetée sans être analysée sur les critères 1 à 3.L'accord-cadre pourra donner lieu à l'attribution de marché(s) subséquent(s), lesquels seront attribués par une remise en concurrence simplifiée du titulaire de l'accord-cadre selon les modalités prévues à l'accord-cadre. Ils préciseront les caractéristiques techniques, administratives et financières, ainsi que les modalités d'exécution des missions et/ou prestations qui n'ont pas été définies par l'accord cadre et qui seraient spécifiquement prévues par le marché subséquent. Ils pourront être conclus à la fois sur la base d'un prix global et forfaitaire et/ou sur en application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe de l'acte d'engagement de l'accord cadre, aux quantités réellement commandées et exécutées ; le cas échéant en application de nouveaux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement du(es) marché(s) subséquent(s)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre "

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-404007 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088895
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-404007
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: cerema
Adresse postale: 58 rue Roger Salendro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cerema.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 030-088895 (2023-02-06)

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