controle de la realisation et de L'Avancement du terrain des enquetes de suivi de la mobilite (egt en continu et egt allegee) pour la periode de septembre 2022 a septembre 2026
le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité et le suivi de la réalisation du terrain de l'enquête Globale Transport (ci-après nommées Egt) en continu et allégée pour la période de septembre 2022 à septembre 2026, notamment réalisée par l'accord-cadre 2019-27. Le titulaire du présent accord-cadre aura cinq (5) types de missions à sa charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controle de la realisation et de L'Avancement du terrain des enquetes de suivi de la mobilite (egt en continu et egt allegee) pour la periode de septembre...”
Titre
controle de la realisation et de L'Avancement du terrain des enquetes de suivi de la mobilite (egt en continu et egt allegee) pour la periode de septembre 2022 a septembre 2026
2022-011
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité et le suivi de la réalisation du terrain de l'enquête Globale Transport (ci-après nommées...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité et le suivi de la réalisation du terrain de l'enquête Globale Transport (ci-après nommées Egt) en continu et allégée pour la période de septembre 2022 à septembre 2026, notamment réalisée par l'accord-cadre 2019-27. Le titulaire du présent accord-cadre aura cinq (5) types de missions à sa charge
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité et le suivi de la réalisation du terrain de l'enquête Globale Transport (ci-après nommées...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité et le suivi de la réalisation du terrain de l'enquête Globale Transport (ci-après nommées Egt) en continu et allégée pour la période de septembre 2022 à septembre 2026, notamment réalisée par l'accord-cadre 2019-27. Le titulaire du présent accord-cadre aura cinq (5) types de missions à sa charge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute pour partie à bons de commande pour les missions déjà définies ci-avant et pourra donner lieu à la mise en place de marchés...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute pour partie à bons de commande pour les missions déjà définies ci-avant et pourra donner lieu à la mise en place de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 700 000euro(s)ht sur toute sa durée de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est un marché public unique et mono-attributaire, conclu avec un montant maximum de 700 000 euro(s)ht pour la durée totale de l'accord-cadre....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est un marché public unique et mono-attributaire, conclu avec un montant maximum de 700 000 euro(s)ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents de l'accord-cadre. Compte tenu de la difficulté d'établir une programmation précise des besoins sur la période considérée, l'acheteur décide de définir l'objet général de l'accord cadre et la majorité des types de missions et de prévoir la possibilité de conclure un(des) marché(s) subséquents, lesquels seront attribués par une remise en concurrence simplifiée du titulaire selon les modalités prévues à l'accord-cadre. Ils pourront être conclus à la fois sur la base d'un prix global et forfaitaire et/ou sur en application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord cadre, le cas échéant en application de nouveaux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires du(es) marché(s) subséquent(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux idfm
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du departement commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la duree de L'Accord-Cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Attention des candidats-soumissionnaires est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité...”
l'Attention des candidats-soumissionnaires est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la somme des notes pondérées des critères 1 à 3 est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. L'Offre financière servant de base à l'analyse de la valeur économique est la somme (T.T.C.) des prix BPU pondérés par les quantités estimatives du DQE. Les candidats-soumissionnaires sont informés que toute offre dont le montant du DQE dépasserait le seuil maximum de commande exprimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 700.000euro(s) HT, sera rejetée sans être analysée sur les critères 1 à 3.L'accord-cadre pourra donner lieu à l'attribution de marché(s) subséquent(s), lesquels seront attribués par une remise en concurrence simplifiée du titulaire de l'accord-cadre selon les modalités prévues à l'accord-cadre. Ils préciseront les caractéristiques techniques, administratives et financières, ainsi que les modalités d'exécution des missions et/ou prestations qui n'ont pas été définies par l'accord cadre et qui seraient spécifiquement prévues par le marché subséquent. Ils pourront être conclus à la fois sur la base d'un prix global et forfaitaire et/ou sur en application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe de l'acte d'engagement de l'accord cadre, aux quantités réellement commandées et exécutées ; le cas échéant en application de nouveaux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement du(es) marché(s) subséquent(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 141-404007 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-404007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-011
Titre:
“contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de la mobilité (EGT en continu et EGT allégée) pour la période de septembre...”
Titre
contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de la mobilité (EGT en continu et EGT allégée) pour la période de septembre 2022 à septembre 2026
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema
Adresse postale: 58 rue Roger Salendro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Cerema.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-088895 (2023-02-06)