Contrôle de conformité des portes coupe-feu et de la résistance au feu du rebouchage des traversées de parois

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne une prestation de contrôle sur la conformité des portes coupe-feu lors des travaux de pose ou de modification, ou sur la conformité du rebouchage des trémies dans les parois coupe-feu du CEA Centre de Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue:
Le marché comprend :- Etudier les documents transmis par l’unité CEA (PV de résistance au feu des portes coupe-feu ou des rebouchages de traversées de paroi coupe-feu, plans, détails…), - Réaliser un contrôle exhaustif sur site des conditions de pose des éléments coupe-feu, à trois étapes-clés lors de la pose d’une porte (pose de l’huisserie, pose des ouvrants, réception), ou bien uniquement à la fin de la pose d’un rebouchage de traversée coupe-feu, - Dans le cas d’une porte coupe-feu, rédiger à l’issue des deux premières visites une Fiche de contrôle reprenant les non-conformités relevées en respectant toutes les contraintes citées dans le présent document et suivant les conditions définies par les Eurocodes, normes, DTU, règles APSAD et documentations techniques,- Rédiger à l’issue de la visite de réception un certificat attestant de la conformité par rapport à leur PV et aux règles de l’art des éléments posés (portes ou rebouchages de traversées coupe-feu).Le marché prévoit une durée ferme de 3 ans puis la prolongation de 2 ans par tranche de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gallibour@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-643732
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . Documents DR : 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. . 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat - PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER - Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
675 000 💰
Brève description:
Le marché concerne une prestation de contrôle sur la conformité des portes coupe-feu lors des travaux de pose ou de modification, ou sur la conformité du rebouchage des trémies dans les parois coupe-feu du CEA Centre de Valduc.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend :
- Etudier les documents transmis par l’unité CEA (PV de résistance au feu des portes coupe-feu ou des rebouchages de traversées de paroi coupe-feu, plans, détails…),
- Réaliser un contrôle exhaustif sur site des conditions de pose des éléments coupe-feu, à trois étapes-clés lors de la pose d’une porte (pose de l’huisserie, pose des ouvrants, réception), ou bien uniquement à la fin de la pose d’un rebouchage de traversée coupe-feu,
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- Dans le cas d’une porte coupe-feu, rédiger à l’issue des deux premières visites une Fiche de contrôle reprenant les non-conformités relevées en respectant toutes les contraintes citées dans le présent document et suivant les conditions définies par les Eurocodes, normes, DTU, règles APSAD et documentations techniques,
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- Rédiger à l’issue de la visite de réception un certificat attestant de la conformité par rapport à leur PV et aux règles de l’art des éléments posés (portes ou rebouchages de traversées coupe-feu).
Le marché prévoit une durée ferme de 3 ans puis la prolongation de 2 ans par tranche de 12 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B22-10175
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21210 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
- le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
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indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ;
- le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) et notamment l'agrément APSAD ou accréditation COFRAC ;
- les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ;
-le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail ;
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- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Très Secret » (TS) au sens de l’arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- Soit une attestation d’une décision d’habilitation émanant de la DGA au niveau requis et en cours de validité,
- Soit une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- Soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernemental à l’attention de l’Officier de sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité ; Tél. : 03.80.23.50.55 / Mail : vadirccg@cea.fr).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
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A défaut d’avoir fourni l’une des attestations dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier doit également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’ISC avec la France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains et matériels adaptés aux différentes missions du marché, organisation, compétences dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie GALLIBOUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Documents DR :
1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique :
2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat - PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER - Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 224-643732 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430964
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-643732
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l’offre (35)
3. Sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Source: OJS 2023/S 135-430964 (2023-07-12)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services d'inspection industrielle Services de contrôle de qualité industriel