contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Brève description:
“contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour...”
Brève description
contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226254
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“le présent marché a pour but la délivrance de l'agrément des dispositifs de comptage et/ou la validation de l'impossibilité de mesure, pour la détermination...”
le présent marché a pour but la délivrance de l'agrément des dispositifs de comptage et/ou la validation de l'impossibilité de mesure, pour la détermination des volumes prélevés dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. La demande d'agrément doit être complétée par le redevable et transmise à l'agence
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Source: OJS 2022/S 084-226254 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-AOI-05
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498832
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226254
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2022/S 176-498832 (2022-09-08)