contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Agence de l'eau Artois - Picardie

contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-26 Avis de marché
2022-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Brève description:
contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022695&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226254
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le présent marché a pour but la délivrance de l'agrément des dispositifs de comptage et/ou la validation de l'impossibilité de mesure, pour la détermination des volumes prélevés dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. La demande d'agrément doit être complétée par le redevable et transmise à l'agence
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le présent marché a pour but la délivrance de l'agrément des dispositifs de comptage et/ou la validation de l'impossibilité de mesure, pour la détermination des volumes prélevés dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. La demande d'agrément doit être complétée par le redevable et transmise à l'agence
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ ou sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Les formulaires de déclaration du candidat https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: agence de l'eau artois picardie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-226254 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-AOI-05
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498832
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226254
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: sgs France
Numéro d'enregistrement national: 55203165001433
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz, ZI St Guénault
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgsgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 176-498832 (2022-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de conseils environnementaux